La réforme hospitalière favorise la fraude

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La réforme hospitalière favorise la fraude

À la faveur d’un nouveau mode de financement, certains établissements
surfacturent les actes.
Dans le milieu hospitalier, la nouvelle n’a laissé personne
indifférent : d’après une enquête de l’assurance maladie, 300 hôpitaux
et cliniques ont faussé la facturation de leurs actes, touchant indûment
50 millions d’euros en 2005. La manipulation s’est appuyée sur les
failles de la tarification à l’activité (T2A), nouveau mode de
financement des établissements de soins depuis 2004.

Les actes médicaux leur étant désormais remboursés au coup par coup, les
fraudeurs ont pu être tentés, par exemple, de facturer une
hospitalisation pour des interventions qui n’en nécessitaient pas.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a immédiatement jugé la
pratique intolérable.
À l’opposé, Ken Danis, président de la Fédération de l’hospitalisation
privée, a qualifié de « parfaitement scandaleuse » la mise en cause des
cliniques. « Dès la mise en place de la T2A, l’hospitalisation privée a
souhaité (...) des contrôles pédagogiques afin de régler les problèmes
d’interprétation des règles d’application nécessaires au bon
fonctionnement du système. À ce jour, l’hospitalisation privée n’a
toujours reçu aucune réponse de la CNAM sur ce sujet », a-t-il affirmé.

La Fédération hospitalière de France (FHF), pour le secteur public, a
souligné que « les retards dans les mesures de contrôle ainsi que
l’opacité et la complexité des modalités techniques de mise en oeuvre de
la tarification à l’activité ont pu créer un contexte d’incertitude
réglementaire expliquant parfois des facturations inadaptées ». La FHF a
appelé l’État et l’assurance maladie à leurs responsabilités pour éviter
« abus » et « dérives inflationnistes ».

Pour la fédération santé de la CGT et la confédération, « en révélant
les effets pervers de la T2A, cet événement interroge sur la pertinence
de poursuivre ce système de tarification ». Dès novembre 2005, la
fédération « avait soulevé l’existence de dérives dans la facturation de
certains actes médicaux depuis la mise en place de la T2A ». De leur
côté, les conseillers CGT de l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie (UNCAM) avaient, en mars dernier, demandé des explications sur
l’explosion des dépenses du secteur privé. Les fraudes ont été reconnues
début juin, confirmant leurs soupçons. La CGT « exige qu’un coup d’arrêt
soit donné au développement du secteur commercial dans la santé ».

Anne-Sophie Stamane
(Humanité 26 juin 2006)