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"La vertu républicaine oblige Jacques Chirac à ne plus siéger au Conseil constitutionnel"
Publie le vendredi 23 novembre 2007 par Open-Publishing2 commentaires
Propos recueillis par Sandrine Cochard
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et membre de l’Institut universitaire de France, revient sur la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics.
Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi matin, par la juge Xavière Simeoni dans le cadre de l’affaire des chargés de mission. Il devient donc un justiciable comme un autre ?
Effectivement. Avec cette mise en examen, il perd son statut de témoin assisté. Ce nouveau statut indique que la juge possède des éléments graves et concordants sur l’implication du prévenu et souhaite poursuivre son instruction. Ce qui ne signifie pas forcément que l’instruction débouchera automatiquement sur un procès : elle peut aussi aboutir à un non-lieu.
La mise en examen garantit également des droits : Jacques Chirac aura notamment accès à son dossier, pourra désormais être auditionné en présence de son avocat et pourra également saisir la chambre d’instruction s’il estime que le juge laisse traîner l’affaire. Comme n’importe quel autre mis en examen. De nouvelles auditions chez le juge dans le cadre de cette affaire sont à prévoir.
Quelle conséquence pour sa vie politique ?
Il existe une jurisprudence Bérégovoy, confirmée par Edouard Balladur, qui veut que tout responsable politique mis en examen quitte ses fonctions pour permettre le bon déroulement de l’enquête. Il s’agit là d’une coutume républicaine. Il existe également la jurisprudence Roland Dumas, qui s’était mis en congé de la présidence du Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac n’est pourtant pas tenu légalement de ne plus siéger au Conseil…
Si légalement rien ne l’y oblige, seule la vertu républicaine peut le pousser à prendre cette décision. Il serait néanmoins logique qu’il s’y plie.
Est-il concevable que le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le lui demande ?
Il peut le lui suggérer. En tout cas, ce serait amusant.
Messages
1. "La vertu républicaine oblige Jacques Chirac à ne plus siéger au Conseil constitutionnel", 23 novembre 2007, 16:00
Imaginez-vous un instant Sarko à la place de Chirac, vous croyez qu’il se mettrait en congés lui ?
Faut dire que les cumuls, la dignité républicaine, il s’en tape comme de sa première couche-culotte !
Maintenant, est-ce que Chirac qui appartien à l’ump est plus républicain que Sarko, attendons de voir. Sinon, c’est qu’il y a un problème chez les umpistes.
2. "La vertu républicaine oblige Jacques Chirac à ne plus siéger au Conseil constitutionnel", 23 novembre 2007, 18:29
Attendez , je me tiens les côtes ! Au fait , c’est quoi chez ces mecs la vertu républicaine ? Eh bien moi je pense que derrière cette hypocrisie générale , derrière ce mensonge permanent qui leur sert de façade , leur vertu républicaine a la forme d’une cuvette de toilettes : elle épouse et ils s’assoient dessus ! Mais bon , irrévérence , non ?