Le 15 juin 2004, amplifions l’action pour la Sécurité sociale (appel CGT)

Le 15 juin 2004, amplifions l’action pour la Sécurité sociale

Le 5 juin 2004, les salariés et les assurés sociaux ont manifesté leur volonté de voir préserver et renforcer leur système solidaire de Sécurité sociale.
Ils ont exprimé leur refus de toute étatisation ou privatisation du système. Ils ont aussi, à cette occasion, rejeté la logique financière du projet de loi du ministre de la Santé.
L’objectif de ce projet est de réaliser une économie de 16 milliards d’euros.

Pour l’essentiel, l’effort financier est demandé aux assurés sociaux. Le régime de Sécurité sociale, les principes fondamentaux de solidarité, d’égalité de droits d’accès aux soins, sont remis en cause par :
– des contributions et des contrôles renforcés pour les assurés sociaux :

– une contribution obligatoire à chaque consultation ou acte (1 euro) ;
– l’obligation, à partir de 16 ans, de déclarer un médecin traitant à l’assurance maladie. En l’absence de déclaration, les consultations subiraient une majoration à charge de l’assuré. Il en serait de même pour une consultation directe chez le spécialiste ;
– des protocoles de soins pour les affections de longue durée (prise en charge à 100 %) avec possibilité de prise en charge partielle de l’assurance en cas de non-respect ;
– les arrêts de travail seraient plus contrôlés sur la base de moyennes effectuées par le médecin traitant avec récupération des sommes indûment perçues par les assurés dans certaines conditions ;
– l’augmentation du forfait hospitalier de 1 euro par an jusqu’en 2007 ;

– un financement qui alourdit les charges pour les salariés et sanctionnent les retraités :

– l’élargissement de l’assiette de la Csg pour les actifs, se traduisant par une augmentation de leur contribution ;
– une augmentation de 0,4 % de la Csg pour les retraités.
Ces mesures de financement sont profondément injustes. Elles auront des conséquences négatives sur les niveaux de prise en charge et pénaliseront les populations les plus malades et les plus démunies.

Dans ces conditions, l’aide à la complémentaire proposée par le gouvernement, ne règle en rien les effets négatifs du projet.
Le ministre propose en effet de mettre en place une aide modulable suivant les ressources. Une moyenne de 150 euros par an pour les personnes ayant un revenu qui dépasse de 15 % le minimum requis pour la Couverture maladie universelle (Cmu). Le ministre ne précise pas qui finance cette aide. De plus, c’est en partie un effet d’annonce dès lors qu’il existe déjà une aide de 115 euros environ pour les revenus qui dépassent de 10 % le minimum requis pour la Cmu. Enfin, sachant qu’une couverture complémentaire coûte en moyenne 45 euros, cette aide n’aurait un caractère efficace en terme d’accès aux soins, qu’en complément d’une revalorisation de la couverture du régime général.

Pour une assurance maladie solidaire, progressiste et financée par les salariés et les entreprises, la réforme doit se fixer comme un objectif d’organiser le système de soins pour les décennies à venir, notamment pour :
– le relèvement de la prise en charge du régime général, notamment en dentaire, optique, appareillage. Le maintien de la prise en charge à 100 % pour les affections de longue durée ;
– une véritable politique de santé publique et l’amélioration de l’hôpital public ;
– un financement juste, solidaire favorable à l’emploi ;
– la gestion du régime général par les représentants des salariés par l’élection des administrateurs.

Dans ces circonstances, la Cgt appelle ses organisations et les salariés à amplifier leur mobilisation afin de créer les conditions de rassemblements plus larges.
Le 15 juin 2004, veille du Conseil des ministres, la Cgt propose de construire, dans l’unité la plus large, une nouvelle journée d’action avec débats, arrêts de travail et manifestations, décidé avec les salariés.

La CGT

Remarques personnelles :

le gouvernement réussit l’exploit de voler aux pauvres pour donner aux assurances et mutuelles :
– la CMU-C sera financée sur les "fonds sociaux" de l’assurance maladie. Voici le commentaire fait par le Quotidien du Médecin : Véritable cadeau à la Mutualité qui en avait fait un cheval de bataille, cette aide (estimée au total à 250 à 300 millions d’euros) s’ajoutera au dispositif annoncé par le Premier ministre, visant à intégrer 300 000 enfants dans la CMU-C par un changement de barème, mais se substituera aux aides sociales de la Cnam dans ce domaine (80 à 140 millions d’euros).
– le cout d’une complémentaire est sans commune mesure avec l’aide envisagée (au maximum). Commentaire de la Mutualité : le montant de l’aide indiqué par le ministre (150 euros par personne) est bien en deçà de ce que coûte en moyenne une couverture complémentaire individuelle (« de 40 à 50 euros par mois », voire 100 euros pour les plus de 65 ans).
– la couverture complémentaire augmentera encore d’au moins 10 % ces prochains mois, du fait des déremboursements de médicaments annoncés par le ministère
– enfin, le gouvernement ne remet pas en cause la quasi-suppression de l’aide médicale d’état (AME), véritable guerre sanitaire contre les plus démunis. Voir notamment l’article du Monde

Patrice Bardet