Le Borloo millesime 2005 est arrivé !

Mesure "phare" du projet de loi Borloo

Les chômeurs à la potence !

15 juillet 2004 Sous le vocable "cohésion sociale", Jean-Louis
Borloo a élaboré un avant-projet de loi se déclinant en
plusieurs thèmes (logement, santé, emploi). Et dans le chapitre
de l’emploi, le ministre a prévu une refonte totale du
dispositif de contrôle des demandeurs d’emploi qui les oblige à
accepter des offres même sans lien avec leur spécialité, sous
peine de réduction ou de suppression de leurs allocations au
bout de six mois.

L’avant-projet de loi de Jean-Louis Borloo est censé marquer le
virage "social" du gouvernement Raffarin III. Heureusement que
les ministres nous l’ont dit préalablement, car on ne l’aurait
jamais remarqué sans cela. Les premières mesures - par exemple
sur le logement - n’étaient déjà pas à la hauteur des besoins.
Celle qui vient de s’annoncer non seulement ne réglera en rien
la situation économique des ASSEDIC mais surtout remet
totalement en cause les droits fondamentaux des privés d’emploi.
En effet, Jean-Louis Borloo lance la "chasse aux chômeurs". Il
se propose de revoir le dispositif actuellement en vigueur pour
"contrôler" l’indemnisation des privés d’emplois. Une refonte
dont le principal objectif est de - à nouveau - culpabiliser les
chômeurs, de les faire passer, aux yeux de l’opinion publique,
pour des fainéants, des femmes et des hommes qui se contentent
de toucher les ASSEDIC sans pour autant chercher du travail. La
position n’est pas "originale" en elle-même, puisqu’elle avait
été lancée par François Fillon, du temps où il était ministre du
travail et de l’emploi. Les mêmes arguments sont avancés, la
même stratégie est adoptée. Avec la même tactique "perfide" :
faire croire que, avant la mise en place du dispositif, celui-ci
fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Toujours est-il que, en vertu du principe "c’est celui qui paie
qui décide", l’avant-projet de loi Borloo donne des compétences
élargies au régime d’assurance chômage (puisque c’est l’UNEDIC
qui "paie"). "Graduation"

L’avant-projet de loi comporte un article intitulé "obligations
associées à la perception d’un revenu de remplacement". Celui-ci
oblige les demandeurs d’emploi à accepter des offres de travail,
même sans lien avec leur spécialité, même hors de leur zone
géographique, de ce que l’on appelle généralement "le bassin
d’emploi". L’article précise que : "à l’issue d’un délai de six
mois à compter du premier versement du revenu de remplacement (...),
le droit au revenu de remplacement s’éteint ou est réduit (...)
lorsque l’emploi refusé par le bénéficiaire de ce revenu, quelle
que soit la durée du contrat de travail offert, correspond à une
spécialité ou une formation que le service public de l’emploi
lui propose d’acquérir et est compatible avec ses possibilités
de mobilité géographique, compte tenu de sa situation
personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont
proposées". La disposition phare retient donc de graduer les
sanctions en cas "d’insuffisance dans la recherche d’un emploi"
 : elles vont de la réduction du montant de l’allocation à sa
suppression totale. Au bout de six mois, tout chômeur devra donc
revoir à la baisse ses prétentions. "Active" et "positive"

Dans sa version actuelle, le Code du travail ne mentionne pas ce
délai de six mois, précisant en outre que l’emploi proposé au
demandeur d’emploi doit être "compatible avec sa spécialité ou
sa formation antérieure" et doit être "rétribué à un taux de
salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la
région", ce qui n’apparaît donc plus dans l’avant-projet Borloo.
Lequel précise aussi que "le droit à un revenu de remplacement
pour les travailleurs involontairement privés d’emploi est
subordonné à la recherche active d’un emploi" et que "cette
condition est appréciée en fonction d’actes positifs et répétés
en vue de retrouver un emploi". Le contrôle de la recherche
d’emploi sera effectué "par des agents publics relevant du
ministre chargé de l’emploi, de l’ANPE et par des agents
relevant des organismes de l’assurance chômage". Les modalités
de mise en œuvre de cette disposition devront faire l’objet de
décrets en conseil d’État.

D.B.

Le projet Borloo

Coercition sociale

Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) a exprimé
son "indignation devant ces mesures de coercition sociale qui,
pour assurer la bonne marche de la précarisation de l’emploi et
l’avenir des contrats d’activités et autres RMA, entendent faire
payer aux chômeurs le prix d’une politique directement inspirée
des attentes du MEDEF". Ce que veut le gouvernement, via le
projet de loi Borloo, c’est purement et simplement "gommer" les
chômeurs. Les "gommer socialement" : ils n’existent plus. Les
"gommer" des statistiques. Si les chômeurs ne sont plus
indemnisés, ils "sortent" des dispositifs. Donc, le gouvernement
aura beau jeu de dire "le chômage a baissé". C’était ce qu’il
s’était passé pour les "recalculés" : ils avaient été "sortis"
du dispositif. Le gouvernement vantait alors la baisse du
chômage. Lors de leur "réintégration", on a vu la courbe du
chômage remonter. Par ailleurs, quelle est la signification de
l’expression "recherche active" ? Comment peut-on rechercher un
travail si ce n’est par une action ? Par ailleurs, il est fait
mention "d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un
emploi". Qu’est-ce qu’un "acte positif" ? Les privés d’emploi
répondent aux petites annonces, envoient des "candidatures
spontanées", font "du porte à porte". Ce sont des "actes
positifs et répétés". Mais si à chaque fois la réponse est "non" -lorsque réponse il y a, ce qui est loin d’être toujours le cas-,cela voudrait dire, selon l’avant-projet, qu’il n’y a pas de
"recherche active et positive". Aberrant.

Par décret

Certes, mettre au service des privés d’emplois des services leur
permettant d’optimiser leur recherche est une bonne chose. Mais
se pose un problème grave : l’obligation d’accepter n’importe
quel travail, à n’importe quel salaire, dans n’importe quelle
région. C’est en effet, la porte ouverte à toutes les dérives.
Si le privé d’emploi refuse un emploi, pour des raisons
d’absence de formation vis à vis de la proposition, d’un
éloignement trop important de son lieu de résidence, il va être
financièrement sanctionné ; c’est purement et simplement un
chantage à l’indemnisation. Ce qui est totalement inacceptable.
Enfin, les modalités d’application de ces mesures devraient en
outre faire l’objet de décrets en Conseil d’État. C’est le
gouvernement qui rédige les décrets. Sans que ces décrets
fassent l’objet de discussion ; c’est donc lui qui a le dernier
mot, et pourra donc faire passer ce qu’il veut dans ces
"modalités d’application". Au vu du caractère ultra-libéral de
ce qu’il fait, il y a toutes les raisons de croire que ces
décrets seront de caractère anti-démocratique et anti-social.

D.B.

35 heures et projet de loi Borloo

Le Code du travail vacille

Le gouvernement veut remettre en cause les 35 heures ; il veut à
nouveau remettre en cause l’indemnisation du chômage... C’est le
Code du travail qui vacille !

Les attaques contre le dispositif des "35 heures" se multiplient.
Elles viennent de trouver un nouvel écho avec l’abandon des 35
heures dans une entreprise contre une éventuelle promesse de
conservation de l’emploi. C’est une "première" en France dont on
se serait bien passé et qui est la traduction du chantage à
l’emploi. Les salariés de l’entreprise Bosch (Vénissieux - Rhône)
ont été priés de s’exprimer. Le MEDEF leur a présenté la
situation de manière suivante : soit vous acceptez de travailler
six jours de plus sans compensation, donc vous passez à 36
heures hebdomadaires payées 35, soit on est obligé de
"délocaliser" la production, et vous perdez ainsi votre travail.
La direction s’engageant à tenter de sauver 190 emplois parmi
les 300 postes qui devaient être supprimés d’ici à 2008.
L’engagement n’est pas ferme, il s’agit seulement d’une
hypothèse, d’une éventualité. En effet, rien n’indique que,
ultérieurement (dans quelques années), la direction ne va pas
"délocaliser" sa production comme elle le voulait, en République
tchèque. Sous couvert de "vote démocratique" - les salariés qui
se seraient abstenus auraient été considérés comme "favorables"
à la proposition -, c’est à un chantage sans précédent que le
gouvernement Raffarin se lance.

temoignages.re

Le président a apporté son appui au plan Borloo
Contrôle des chômeurs : une polémique naissante

B. T.
[15 juillet 2004]

Il est « inacceptable qu’un chômeur refuse éternellement un emploi ».
Jacques Chirac a tenté hier d’arrêter la polémique naissante sur le
contrôle des chômeurs déclenchée par deux articles de l’avant-projet de
loi Borloo. Jean-Pierre Raffarin avait pourtant d’emblée prévenu : les
« maisons de l’emploi » créées par le plan de cohésion sociale ont
notamment pour mission de mieux suivre individuellement les chômeurs,
« sanctions justes et graduées » à l’appui, « en lieu et place du tout ou
rien actuel » en cas de défaut de recherche assidue d’un travail ou de
participation active au programme de formation. Transmis au Conseil
économique et social qui doit rendre son avis le 31 août, l’avant-projet
de loi précise ce dispositif. Les syndicats, qui avaient plutôt approuvé
le plan Borloo, ont vite déchanté.

Actuellement, l’article L 351-17 prévoit que « le droit au revenu
s’éteint lorsque, sans motif légitime, un salarié refuse d’accepter un
emploi... ou de suivre une formation ». Une sanction si brutale qu’elle
n’est aujourd’hui quasiment jamais appliquée. D’où le projet du
gouvernement de redonner sa crédibilité au contrôle en graduant la
sanction. L’avant-projet précise désormais qu’« à l’issue de six mois à
compter du premier versement du revenu de remplacement, le droit au
revenu s’éteint ou est réduit... » Deux ajouts qui fixent un délai, « six
mois », et qui graduent la sanction, puisque le droit au revenu peut être
« réduit » plutôt que supprimé, et ce à l’issue d’une « procédure
contradictoire ».

Autre ferment de scandale : l’avant-projet permet de déléguer le pouvoir
de sanction à l’Unedic. A l’article L 351-18, qui prévoit aujourd’hui
que les contrôles sont effectués « par des agents publics relevant du
ministère de l’Emploi », il est ajouté que ces agents peuvent aussi
relever « de l’ANPE et des organismes d’assurance-chômage ». Et qu’« à
titre conservatoire » les Assedic « pourront suspendre le revenu de
remplacement ou en réduire le montant ». De quoi faire rugir ceux pour
qui seul l’Etat est garant d’impartialité.

Comme l’a rappelé hier le chef de l’Etat, ces deux demandes avaient été
faites en vain à Martine Aubry par le patronat et les trois syndicats
(CFDT, CFTC, CGC) qui ont instauré le Pare, en 2000. Depuis, il y a eu
l’affaire des « recalculés », et l’intervention de la justice considérant
que le Pare était un vrai « contrat », impliquant des droits pour les
chômeurs mais aussi des devoirs. Le gouvernement en a pris acte en
imposant la réintégration des « recalculés » dans leurs droits et leurs
allocations. Avec l’avant-projet de loi Borloo, il en tire aussi les
conclusions sur les devoirs, en rendant plus opérationnels le suivi et
le contrôle des chômeurs, voire, le cas échéant, les sanctions.

Ce n’est évidemment pas du goût des syndicats qui n’ont pas signé
l’accord sur le Pare (FO et CGT). FO fustige « la logique anglo-saxonne »,
tandis que la CGT crie à la « provocation » et réclame « impérativement que
ces articles soient modifiés ». De son côté, le mouvement des chômeurs
dénonce des mesures de « coercition sociale ». Des réactions si vives que
Jacques Chirac a mis les points sur les i, en condamnant une simple
« logique de guichet ».

Prenant en compte le nombre croissant de Français qui sont assistés mais
aussi celui tout aussi croissant de « ceux qui travaillent et ont
l’impression qu’ils paient toujours plus » pour les premiers, le chef de
l’Etat a apporté un appui majeur au plan Borloo, qui implique un
« changement d’état d’esprit et de méthode ». Il faut, a-t-il insisté,
« réhabiliter le travail et le mérite. Les droits doivent être respectés.
Mais il y a aussi des devoirs, parfois oubliés ». Celui de rechercher un
travail, ou à tout le moins d’accepter la formation nécessaire aux 300
000 offres d’emploi aujourd’hui non pourvues.

source : le Figaro