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Le CPF enterre le DIF

lundi 2 février 2015, par arthur

Le Compte Personnel de Formation (CPF), prévu par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi et celle de mars dernier sur la réforme de la formation professionnelle, remplace depuis le 1er janvier dernier, le droit individuel à la formation (DIF).

Article L. 6111-1 du Code du travail, complété par la loi du 5 mars 2014

« Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation. Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi. Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire… »

Afin de permettre l’utilisation des heures créditées au titre du DIF, l’employeur devait informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au 31 décembre 2014.

Notre syndicat propose un petit manuel d’usage et un guide d’actions syndicales : http://www.cnt-f.org/subrp/spip.php?article712