Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides

Monde Aujourd’hui à 17h02 (Mis à jour à 17:30)
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides

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Les Sages considèrent que le texte est contraire à la liberté d’expression. Il visait à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. La Turquie accueille avec satisfaction cette décision.

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

« Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication », selon ce communiqué.

L’ambassade turque à Paris accueille avec « satisfaction » cette décision des Sages. « Cela donne un espoir en ce qui concerne l’avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision », a déclaré le porte-parole de la représentation diplomatique Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.

« Le Conseil constitutionnel a rendu une décision juste, éloignée des considérations politiques. Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie », a pour sa part déclaré le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç sur son compte Twitter.

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