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Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT

Publie le dimanche 30 avril 2006 par Open-Publishing
3 commentaires

Nous avons décidé de faire la peau au CNE.

Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.

Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;

Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail ... »

C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons.

Dès mardi, la Confédération donnera tous les éléments aux organisations.

Messages

  • "nous venons de faire la peau au CPE, nous devons avoir celle du CNE" (Bernard Thibault)

    Le CNE seulement ! Quelle déception !

    Et la loi Borloo dite "pour l’égalité des chances" (LEC), dont le CPE n’était que l’article 8 ?

    Et le projet de dépistage des enfants "anormaux" dès la maternelle ?

    Et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?

    Et les privatisations incessantes... que ce soit EDF-GDF ou France Télécom... ?

    Et les procès politiques intentés aux manifestants anti-CPE ?

    Et les bavures policières de plus en plus graves et nombreuses, notamment contre les jeunes Français dits "de couleur" ?

    Et la volonté de supprimer le secret professionnel pour les cas de délinquance... Les services sociaux ert médicaux sont en passe de devenir des annexes de la police !

    Et la chasse à l’enfant étranger, programmée par Sarkozy pour le 30 juin 2006 ?

    Et... la nécessité de manifester contre Sarkozy le villiériste lepénisant, tant que nous en avons le droit ? (à ce sujet, Jean-Jak Kan a fait une comparaison intéressante des sites web du FN, du MPF et de l’UMP sur son blog http://greviste.over-blog.net)

    Et... c’est pas fini si nous les laissons faire.

    Il ne faut pas nous endormir. Le régime continue de se fasciser, même s’il a reculé sur le CPE : ce n’est qu’une façade.
    Nous devons combattre L’INACCEPTABLE.

    – http://le-ptit-gauchiste.over-blog.net

    • 81.**.10.*** semble suggérer que la CGT ne se battra que contre le CNE, abandonnant les autres luttes.

      Pour appuyer sa thèse, il utilise un extrait d’une parole de B.Thibault.

      Quelques remarques en réponse partielle :
      – le "catalogue" fait par 81.**.10.*** est très incomplet : on pourrait y ajouter la privatisation rampante de la Sécu, l’instauration d’un système de santé à deux vitesses, la chasse aux chômeurs, aux malades, les cadeaux au patronat, la casse du droit du travail, la privatisation des prisons, l’augmentation vertigineuse des condamnations, la privatisation de la SNCF, la privatisation de la Poste, la précarité pour tous établie comme principe, etc, etc...
      – A ce petit jeu pour le moins stérile, on peut jouer longtemps.
      – sur toutes ces luttes, on trouvera sans peine des syndicats, des militants CGT engagés !
      – une simple recherche sur le site de la confédération CGT www.cgt.fr permet de se rendre compte que la CGT n’ignore pas ces luttes, bien au contraire.

      Personnellement, je remarquerai qu’il ne suffit pas de quelques écrits, même bien faits, pour combattre les effets du capitalisme !
      Pour la plupart des problèmes soulevés, il ne me semble pas que beaucoup de salariés soient conscients qu’ils existent. La propagande médiatique les formatte de façon à qu’ils adhèrent à l’individualisme et de fait au traitement punitif des "marginaux" ou plus largement des "pauvres".

      La CGT, c’est un peu plus de 700.000 syndiqués. Les salariés sont un peu plus de 24 millions. Le décalage est énorme ! Il ne me semble pas que l’incation "CGT ! CGT !" suffise. La lutte contre le CPE le démontre amplement. "L’opinon" était semble-t-il majoritairement favorable au CPE au début du mouvement. C’est l’unité, les explications, les débats, les actions, qui ont permis de remporter cette bataille, pas les incatations ou seules dénonciations : en résumé, le militantisme. Cette victoire en appelle d’autres, mais cela dépend de nous.

      MILITONS, RESISTONS, BATTONS NOUS, ensemble

      Patrice Bardet, militant CGT et associatif

    • Deux cas totalement délirants montrent le résultat de l’application de la loi Sarkozy pour les enfants : un entrepreneur parisien de nationalité algérienne et sa femme voulaient aller présenter leur bébé né à Paris à leur famille en Algérie. L’enfant figurait sur les passeports algériens des parents. Heureusement pour eux qu’un ami les a prévenus qu’ils risquaient , au retour, de ne pas avoir l’autorisation de ramener leur enfant s’ils ne faisaient pas des démarches supplémentaires avant de partir de Paris !!!
      Le second cas est aussi surprenant : un voisin français a épousé une dame malgache, mère de deux filles mineures, dont l’aînée a un bébé. Au moment de faire venir ses enfants qui n’ont qu’elle comme parent , on lui a dit qu’elle pouvait faire venir ses deux filles mineures dont elle est responsable, mais que cela posait un problème pour le bébé de la fille aînée. On imagine ce bébé restant tout seul loin de sa mère !!!
      Mr Sarkozy a oublié que des lois pareilles l’auraient renvoyé en Hongrie.