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Le MEDEF ne veut pas d’une "class action"à la française

Publie le mercredi 12 juillet 2006 par Open-Publishing
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Le MEDEF ne veut pas d’une "class action"à la française

La présidente du MEDEF Laurence Parisot se prononce contre l’introduction en France de la "class action" et demande "solennellement" au gouvernement d’entendre les arguments de la première organisation patronale de France, qui craint des "dérives" et des "formes de chantage"à l’encontre des entreprises.

"Notre conseil s’est unanimement prononcé contre toute procédure de type ’action de groupe’ en France et nous demandons solennellement au gouvernement d’entendre nos arguments sur ce dossier", a déclaré mardi la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Laurence Parisot, après le conseil exécutif de l’organisation patronale.

Lors de sa traditionnelle conférence de presse mensuelle, Mme Parisot a estimé que le droit français prévoyait déjà tous les recours possibles pour les consommateurs contre d’éventuels abus, et notamment la possibilité "d’actions en représentation conjointe pour les associations de consommateurs", permettant "d’obtenir réparation à la place des consommateurs contre des préjudices individuels". Selon elle, le principe de la "class action" a été introduit aux Etats-Unis où "il n’existait rien d’équivalent".

L’introduction de tels recours en France "constituerait un chamboulement très important de quelques principes fondamentaux de notre droit", et aurait "un impact économique lourd", parce qu’il "favoriserait des formes de chantage"à l’encontre des entreprises, a prédit la présidente du MEDEF.

Pour elle, la "publicité" faite lors d’une "action de groupe" permettrait de "porter atteinte à la réputation d’une marque, d’une entreprise, et de commettre des dégâts avant même que le résultat de la procédure soit connu".

"Aujourd’hui", a dit Laurence Parisot, "nous avons une croissance qui a du mal à s’accrocher à la croissance mondiale. Ce serait un coup dur pour les entreprises françaises d’introduire ce principe dans notre pays".

Début juillet, plusieurs associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, ont lancé un appel pour l’introduction de ce principe en France.

Le 16 mai dernier dans un entretien au journal "La Tribune", Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, s’est déclaré favorable à l’introduction dans le paysage juridique français de la "class action", ou action de masse entreprise par des personnes ayant toutes subi le même préjudice.

"Celle-ci permettrait, selon lui, de "régler les problèmes d’asymétrie de puissance entre les grands groupes et les consommateurs (...) qui subissent individuellement des préjudices minimes qui globalement représentent des sommes considérables".

Début 2005, le président Jacques Chirac a demandé au gouvernement de réfléchir à une introduction des actions collectives en droit de la consommation. Deux propositions de lois ont été déposées au Parlement, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale. AP

god/cb

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Messages

  • Le MEDEF veut régner en maître absolu sur l’économie et ne peut souffrir d’un contre-pouvoir pourtant nécessaire qu’il le veuille ou non. C’est cette "assymétrie" de pouvoir qui favorisent les patrons au détriment des consommateurs. Puisque le MEDEF, et L Parisot veulent le libéralisme, nous nous voulons la "class action". Et alors la cerise sur le gâteau, serait un syndicat ouvrier extrêmement puissant qui donnerait de l’urticaire au MEDEF pour quelques lustres.

  • Il serait intéressant de connaître l’historique de ces Class Action pour savoir si au départ elles étaient légales ce dont je doute. En quoi le Medef, ce cartel de vampires qui se cache derrière des arguments que chacun peut contester tant ils sont l’expression d’un désiquilibre notoire doit imposer sa loi aux citoyens d’une nation. On nage en plein surréalisme, en quoi l’avis de cette niaise doit décider d’un choix de socièté. Il faut pas hésiter à lancer dès maintenant ces Class Action en les adaptant à la constitution française qui est qd même différente decelle des US sans attendre l’avis de ces êtres sournois, par la jurisprudence voire la désobéissance civile en tant que class action jusqu’à reconnaissance au plan légal. Les citoyens n’ont pas de comptes à rendre qu’ils ont déjà amplement rendu par les impôts, taxes et autres rackets à ces imposteurs. Ce sont eux qui doivent rendre compte, qui ont des obligations envers la population. Il faut les rappeller sans cesse à l’ordre et s’ils ne veulent pas rendre des comptes en tant que serviteurs du peuple, destituons-les en les les mettant face à leurs obligations qu’ils violent et leurs droits dont ils abusent. Facile à dire je sais mais c’est possible, il suffit d’appuyer là où la chute est inévitable en pratiquant la remise en place constante. Si leur position est tenable et légitiment reconnue et acceptée par le peuple, très bien mais ce n’est presque jamais le cas, il faut les faire chuter car leur position est intenable et ils le savent. Serge