Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la CSG

5 Octobre 2009

Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la contribution sociale généralisée (CSG)

Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d’Etat.

« Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il faut l’enterrer et se tourner vers l’avenir », a expliqué à l’AFP le député Charles de Courson (NC), vice-président de la commission des finances de l’Assemblée, Maire de Vanault-les-Dames (Marne) et membre du Comité des finances locales. Mais il faut un système « qui respecte l’autonomie fiscale locale » a-t-il souligné.

Selon lui, « il faut trouver des impôts à base locale, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblées délibérantes locales ». « Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres ».

Le Nouveau Centre propose pour cela de doter les conseils généraux de la CSG. « Nous souhaitons que l’on baisse de deux points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l’Etat supprime la dotation de 22 milliards de l’Etat aux départements », détaille Charles de Courson. « Ce dispositif sera neutre pour l’Etat. Mais la grande différence, c’est que les départements ne vivront pas de dotations d’Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG », a-t-il expliqué.

« Un système identique, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d’euros) pourrait être mis en place pour les régions », a-t-il ajouté.

Le député de la marne propose aussi de concentrer les 1,50% de la taxe à la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation » afin de « renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités ».

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