Le Parlement adopte définitivement la suppression d’un jour férié

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi instituant une "journée nationale de solidarité", via la suppression d’un jour férié, pour financer l’aide aux personnes âgées et handicapées. Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement après la canicule meurtrière de l’été 2003.

Les sénateurs ont approuvé le texte de compromis rédigé en commission mixte paritaire. Les députés l’avaient déjà entériné dans la nuit. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement, mais l’opposition devrait saisir le Conseil constitutionnel.

Devant les réserves exprimées par une partie des parlementaires UMP, le texte a été nettement assoupli. Alors que le gouvernement voulait initialement supprimer le lundi de Pentecôte, les partenaires sociaux seront libres de choisir de supprimer le lundi de Pentecôte, un jour de réduction du temps de travail ou de répartir sept heures de travail supplémentaires sur l’année, dans le public comme le privé. Faute d’accord avant le 31 décembre, le lundi de Pentecôte sera supprimé par défaut.

En contrepartie de cette journée supplémentaire de travail, l’employeur devra reverser une cotisation de 0,3%, qui servira à abonder la nouvelle caisse de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Une mesure insupportable pour la gauche, qui accuse le gouvernement de remettre en cause la durée légale du travail : de 1.600 heures annuelles, elle sera en effet portée à 1.607 pour tenir compte de la journée de solidarité.

Ce texte doit s’appliquer à partir du 1er juillet prochain, sauf pour les entreprises et services publics qui décideront de supprimer le lundi de Pentecôte, qui ne seront concernés qu’à partir de mai 2005. PARIS (AP)