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Le combat contre la LEN

mercredi 5 mars 2003 - Contacter l'auteur

Contre toute attente, l’assemblée a adopté en première
lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de
Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui
avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue Odebi, ont purement
et simplement été classés verticalement.

Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc
particulièrement répressif et irréaliste :

1) le net français passe en bloc sous l’autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.

2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en
juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de
censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel
qu’il soit. La censure interviendrait donc avant tout
jugement.

3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc
certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais
aussi -un exemple parmi d’autres- pour les sites de type
"stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l’appel au boycott
étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...

4) il est institué un délit de détention des logiciels
malveillants : en l’état actuel de la rédaction du texte,
toute victime d’un virus devient de facto un délinquant,
seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant
explicitement à l’abri de ce délit de détention.

Nous vous transmettons une ’LEN pour les nuls’ pour vous
aider à vous y retrouver. Ce qui n’est pas du luxe, même les
juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que
signifie le texte tel qu’il est actuellement rédigé...

- http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf

La ligue invite l’ensemble des internautes français à
boycotter la fête de l’Internet cette année, en signe de
protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.

Enfin, un représentant de la Ligue sera l’invité du
prochain chat 01 net :

Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et
à participer à ce chat :
- http://www.01net.com/rubrique/3394.html

Soyez nombreux ! et n’oubliez pas de signer la pétition, et
de la faire connaître autour de vous :
- http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

Un progrès au point de vue médiatique : suite au sabotage de
l’annonce de la Fête de l’internet, l’AFP a enfin parlé de
nous (une ligne). Le boycott des médias traditionnels sera
encore long à vaincre.
- http://fr.news.yahoo.com/030304/1/32sum.html

- http://www.01net.com/article/202629.html

Vous trouverez également une pétition contre le filtrage et
des montages photos pour sensibiliser vos amis en leur
envoyant par mail
- http://www.soslen.fr.st

Adhérez, faites-vous représenter. Nous ne sommes rien sans vous.

ADSL-France

- http://www.adsl-france.org

Mots clés : Justice-Droit / Médias-Presse-Sondages / Numérique-Techno. /
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