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Le comité d’éthique émet des craintes sur l’amendement ADN
Publie le jeudi 4 octobre 2007 par Open-PublishingLe Comité consultatif national d’éthique a émis des craintes multiples sur l’article du projet de loi sur l’immigration qui prévoit le recours à des tests ADN pour des candidats au regroupement familial.
Saisi par le Sénat à titre consultatif, le CCNE estime que l’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers est "en contradiction avec l’esprit de la loi" française.
S’il prend acte des amendements successifs qui ont permis lors des débats de mieux prendre en compte la notion de famille "telle que définie dans le droit français", le comité craint que "l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes fondamentaux."
Le Sénat doit se prononcer dans la nuit de jeudi à vendredi sur le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration" qui contient un amendement prévoyant à titre expérimental le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. (Reuters)