Le coût « explosif » des déchets nucléaires et du démantèlement

Brennilis & La première déconstruction en France. OF du 29/10/2007

Jamais encore, à ce jour, EDF n’a eu à démanteler l’une de ses centrales. L’opération de Brennilis n’est pas seulement un challenge technique. Elle a aussi valeur de test : en France, huit (1) autres centrales ont été rayées du service actif et doivent être supprimées.
La déconstruction est un art difficile. Chaque bloc de béton, chaque morceau de ferraille ou de plastique, la moindre gaine électrique, le plus petit tuyau - et Dieu sait s’il y en a ! – doit etre tronçonné, répertorié, rangé dans un conteneur, puis évacué vers un lieu de stockage ou de de destruction, en fonction du danger de contamination qu’il représente.
Cinq ans ont été d’abord nécessaire pour le démontage des bâtiments, hormis celui abritant sous une coupole de quarante mètres de haut, le réacteur nucléaire. Celui-là, c’était pour la troisième étape du démantèlement, l’extraction du cœur de la bête, privé depuis longtemps de son uranium, mais toujours dangereux, car radioactif. Les travaux devaient démarrer cet automne. Le recours lancé par les écologistes en a décidé autrement.
Aujourd’hui, la centrale de Brennilis est au milieu du gué. Les équipes qui travaillaient à son démantèlement – une centaine de personnes – ont été disloquées.

« Emotionnellement, ça a été un sacré coup. J’ai vu des gars pleurer, avec un sentiment profond d’injustice. On était bien partis, prêts à attaquer la phase du réacteur et des échangeurs » raconte Bertrand Dubuis, le directeur.

Source Ouest France lundi 29/10/2007 page 4 France.
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1 : Sans compter que tout le parc sera a démonter, soit au bas mot pas loin de 60 tranches de 1000 MGW moyen.

POUR LE DIRECTEUR QUI PLEURE

Les inquiétudes de la Cour des comptes
Le coût « explosif » des déchets nucléaires

Le démantèlement d’un réacteur nucléaire coûte beaucoup plus cher que prévu, a révélé hier la Cour des comptes. À Brennilis, en Bretagne, la facture est multipliée par cinq. L’industrie nucléaire pourra-t-elle toujours assumer ces coûts ?

Le prix réel du kilowattheure nucléaire est-il sous-évalué ? Sous la houlette impérieuse de Philippe Séguin, son nouveau premier président, la Cour des comptes vient de mettre les pieds dans un plat qui a trop longtemps relevé du secret d’État : celui du financement du démantèlement des vieilles installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. Elle y consacre un rapport entier

Actuellement, EDF facture au consommateur le futur démantèlement de ses réacteurs. Areva, le ministère de la Défense, la Cogema, ont également fait des provisions. Mais l’exemple de Brennilis est quelque peu inquiétant. Le coût de cette « déconstruction », qui va générer 110 000 tonnes de déchets à été très sous-estimé. La facture finale serait de 482 millions d’euros. Au moins cinq fois plus que prévu.

À Marcoule, dans le Gard, autre très mauvaise surprise. On y démantèle une vieille usine de production de plutonium. Le coût final serait de 6 milliards d’euros. Quant au futur centre de stockage profond des déchets ultimes, à Bure dans la Meuse, il a pris du retard et a doublé son prix initial de 60 millions d’euros.

La France compte actuellement 122 installations nucléaires. Vingt-deux sont à l’arrêt, dont le célèbre « Superphénix ». Toutes devront être démantelées. La loi le prévoit. Mais les financements seront-ils au rendez-vous ? Didier Gasse, l’un des auteurs du rapport, s’inquiète : « La stratégie financière d’EDF n’est pas très claire ». Le premier producteur mondial d’électricité nucléaire a pourtant déjà accumulé 24 milliards d’euros de provisions. Mais ces fonds ne sont pas spécifiquement dédiés au démantèlement. Ce que lui reproche vertement la Cour des comptes. Le comble serait qu’en effet, les Français payent plusieurs fois le démantèlement : en tant que consommateurs d’hier et de demain, et puis en tant que contribuables, si l’entreprise était un jour incapable de tenir ses engagements.

Seule la société Areva serait « dans les clous », selon Didier Gasse. La Défense, le CEA, doivent encore créer un fonds spécifique. La Cour donne en exemple la Grande-Bretagne et les États-Unis où ce sont les pouvoirs publics qui gèrent ces fonds et non pas les entreprises. Mais cette question est « taboue » à EDF. L’électricien ne veut pas se priver de cette manne au moment où il projette d’ouvrir son capital.

Ce sera au Parlement de trancher la controverse. Un débat est prévu en 2006, un an avant la présidentielle. « Cette échéance doit être respectée, dit Philippe Séguin, car c’est la crédibilité de l’ensemble de notre politique nucléaire qui est en jeu. » Beaucoup de Français pensent, en effet, qu’en matière de déchets radioactifs, on leur cache des choses.

Bernard LE SOLLEU

Libération, 27 janvier 2005 :

Le coût des déchets du nucléaire inquiète la Cour des comptes

Elle craint que deux opérateurs (CEA et EDF) n’aient pas économisé suffisamment.
Comment appliquer le sain principe « pollueur-payeur » à l’échelle de décennies ? C’est la question posée par « le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs », titre du dernier rapport de la Cour des comptes présidée par Philippe Séguin.

Vérifier. Les magistrats de la dite cour, malgré leur dextérité juridique - et un document précieux pour un débat public « éléments sur la table », insiste Seguin -, montrent un réel embarras devant le sujet. Compatissons. Ils sont en effet pronucléaires, comme l’essentiel des couches dirigeantes. Mais, fonction oblige, ils doivent vérifier que les chiffres correspondent aux promesses : que les provisions mises au passif des grands opérateurs de l’électronucléaire - Areva, CEA et EDF - pour financer démantèlement et gestion des déchets ne se révéleront pas monnaie de singe lorsqu’il faudra les « décaisser ». Outre cette vertu financière, ils voudraient même que la « transparence » produise la « confiance du citoyen » qu’ils trouvent « morose ».

Sous la conduite de Bertrand Fragonard, ils ont donc peint un tableau curieux. D’abord en effaçant une vieille toile : le démantèlement en cours des premières installations (Marcoule, Brennilis...). Certes, admettent-ils, il a coûté « beaucoup plus cher que prévu ». Ces installations ont essuyé les plâtres d’activités nouvelles. Et le mode de calcul utilisé n’était valable que pour les centrales du parc actuel d’EDF. Du coup, ils avalisent les provisions actuelles, estimant que les trois opérateurs « calculent scrupuleusement le coût du démantèlement des centrales aux environs de 15 % de celui de leur construction ».

Ce satisfecit ne s’étend pas à celui du stockage des déchets les plus radioactifs en couches géologiques dont le laboratoire souterrain de Bures (Meuse) est censé démontrer la faisabilité (1). Entre l’estimation d’EDF et celle de l’Andra, le coût final variant de « 5 à 18 milliards d’euros », une commission de conciliation doit y mettre un peu d’ordre.

Menace. Mais si provisions il y a dans les comptes - 12 milliards pour Areva, 11 pour le CEA et 48 pour EDF -, l’argent sera-t-il disponible dans « quarante ou quatre-vingts ans », s’interroge la cour, qui traite différemment les trois opérateurs. Areva semble n’avoir aucun souci, assis sur un tas d’or, sans dettes, et doté d’un portefeuille d’actifs dédiés pour le démantèlement de ses installations déjà supérieur à 2 milliards. Le CEA, lui, doit encore constituer un fonds suffisant, surtout que le ministère de la Défense ne s’acquitte pas de ses devoirs pour les installations militaires à démanteler. Mais c’est surtout EDF qui suscite l’« inquiétude » des magistrats. Du fait de son endettement, elle ne dispose que d’« un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer ». Aussi, alertent-ils : « Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat. » Ils réclament des garanties - par des « règles dures » - qu’EDF ne gaspille pas ces provisions où qu’elle ne les mise pas sur des opérations douteuses.

Ils en arrivent même à agiter la menace de la « création de fonds externalisés ». Par exemple en les confiant à la Caisse des dépôts. Bien sûr, cette menace vise juste à faire peur. Mais elle pourrait être prise au mot par des associations, des partis ou des députés courageux. Afin d’éviter que les consommateurs paient deux fois - aujourd’hui et dans un demi-siècle - le vrai prix de l’électricité nucléaire.

(1) Libération du 15 janvier.

Sylvestre HUET

Le Figaro, 27/01/2005 :

Comment EDF a joué sur le nucléaire pour sauver son bilan

La Cour des comptes juge insuffisant le financement du démantèlement

Comment EDF a joué sur le nucléaire pour sauver son bilan
Chez EDF, le dossier sensible de la facture, et surtout du financement du démantèlement du parc nucléaire, a toujours été entouré d’une véritable opacité. A l’occasion de l’un de ses précédents rapports, la Cour des comptes avait d’ailleurs souligné que dans le domaine du nucléaire, « les dotations aux provisions apparaissent plus comme une technique destinée à peser sur le résultat que comme un moyen d’étaler les charges afférentes sur les différents exercices ».

Les décaissements liés au démantèlement s’inscrivent dans un avenir lointain ¬ pas avant 2015 ¬ et EDF a déjà utilisé cette arme du temps pour améliorer sensiblement ses comptes. Lors de la présentation de ses premiers comptes semestriels à l’automne 2003, le premier électricien avait réussi à annoncer un résultat net positif en procédant à une reprise d’une partie de ses dotations aux provisions justifiée à ses yeux par l’allongement de la durée de vie de ses centrales nucléaires.

Cet allongement de 30 à 40 ans s’était traduit, dans le compte de résultat, par une augmentation de 1,8 milliard d’euros du bénéfice net semestriel 2003.

Au bilan, les effets de cette prolongation s’avéraient encore plus marquants puisque le changement du mode d’amortissement des installations nucléaires décidé conjointement (passage d’un système dégressif à un système linaire) se traduisait par une augmentation des fonds propres de l’ordre de 5,4 milliards d’euros. Une opération d’autant moins anodine que depuis plusieurs années EDF se plaint de son manque cruel de capitaux propres.

A l’époque, un certain nombre d’observateurs s’étaient émus de ce jeu d’écritures, arguant que si aucun texte en France ne limite la durée de vie des centrales, la prudence aurait dû conduire à neutraliser l’impact de cette reprise de provisions sur le résultat. Il est vrai que cette astuce comptable ne faisait rentrer aucun euro supplémentaire dans les caisses d’EDF.

Depuis, aussi bien pour les provisions pour le démantèlement que pour la gestion des déchets, la création de fonds dédiés ¬ comme cela se pratique dans d’autres pays ¬ est régulièrement réclamée, mais sans succès particulier. Car même si EDF a bien créé un fonds spécifique pour les opérations de démantèlement, cette structure est bien loin, de l’avis général, de contenir les sommes évoquées.

Un autre épisode directement lié au nucléaire avait également permis à EDF de sauver ses comptes en 2001. Il s’agissait alors de la renégociation du contrat passé avec Cogema pour la gestion des combustibles usés issus des centrales nucléaires.

Cette reprise de provisions, qui s’élevait à 1,1 milliard d’euros, avait été passée en totalité dans les comptes de l’exercice 2001, alors que le contrat avec Cogema courait déjà à cette époque jusqu’en 2007.

Frédéric de Monicault

Le Monde, 18/1/05 :

Les comptes incertains de la fin de vie du nucléaire

Une analyse des coûts de gestion des déchets et de démantèlement des centrales.

L’industrie nucléaire ne risque-t-elle pas de faire peser sur les générations futures le coût de son démantèlement et de la gestion des déchets qu’elle produit ? La Cour des comptes, a rendu public, mercredi 26 janvier, un rapport sur le sujet.

Au 31 décembre 2003, la France comptait 125 installations nucléaires de base (INB) civiles. Parmi les 22 INB déjà à l’arrêt, plusieurs permettent de mesurer la charge financière du démantèlement. L’opération en cours à la centrale de Brennilis révèle un coût effectif"très supérieur à celui attendu pour le démantèlement des centrales actuelles", souligne la Cour. Les installations anciennes seront les plus délicates à "déconstruire". "Il faut en assumer les conséquences en procédant, à des prix élevés, à l’assainissement d’installations où les exploitants ont laissé s’accumuler des déchets sans aucune vue prospective", constate la Cour, qui se veut néanmoins rassurante en soulignant l’"effet de série" dont bénéficieront les centrales actuellement en service.

Concernant la gestion des déchets radioactifs, il importe, selon les conseillers, de "sortir de l’ambiguïté" sur le statut des combustibles usés, qui ne sont pas considérés par les industriels comme des déchets, mais qui pourraient le devenir si la doctrine française évoluait sur ce sujet.

Ils invitent donc l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les producteurs de déchets à "résoudre -leurs- divergences" sur le coût du stockage en profondeur. Les estimations des coûts supplémentaires varient en effet de 5 à 18 milliards d’euros...

Les provisions pour le démantelement et déchets s’établissaient, fin 2003, à 71,4 milliards d’euros, répartis entre Areva (12,3 milliards), le CEA (11,1) et EDF (48). Au total, la fin de vie du cycle nucléaire représenterait, rapportée au kWh, 10 % du coût de production. Ces financements seront-ils sécurisés à long terme ? "Le risque existe, dans le cadre d’une ouverture de capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations (...) soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat", avertit la Cour, qui prône plus de transparence.

Hervé Morin

Les Echo, 26/11/2004 :

Démantèlement du site de Marcoule :

Areva et EDF paient une soulte de 1,5 milliard au CEA.

Où trouver de l’argent quand on s’appelle l’Etat, il suffit souvent de "demander" aux entreprises publiques. C’est ce qui vient de se passer, en toute discrétion, pour le démantèlement des sites nucléaires de Marcoule (Gard) surtout, et de Pierrelatte (drôme) dans une moindre mesure. Selon la terminologie officielle, il s’agit d’"installations nucléaires de bases secrètes". Après des mois de cafouillages, en grand en partie liés au fait que trois ministères sont parties prenantes (la Défense, l’Economie et la Recherche), l’Etat et les entreprises concernées (Areva, EDF et CEA) sont parvenus à un accord. Selon nos informations, Cogema versera 427 millions d’euros d’ici à la fin de l’année au CEA. Quand à EDF, la facture s’élève à 1,125 milliard d’euros à payer également avant la fin de l’année.

Ces deux versements considérables apparaîtront dans les comptes 2004 des deux entreprises. Un proche du dossier estime qu’ils enrichiront également le budget de l’Etat d’environ 0,1 point de PIB. Cette manne inespérée, qui permettra à l’Etat de ne rien verser avant 2008 et de préserver le budget de la défense au moins jusqu’à cette date, passe par la création d’un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires de défense de Marcoule et de Pierrelatte. Alimenter par les deux soultes, le fonds entraîne le transfert de la maîtrise d’ouvrage de Cogema au CEA. Le fonds doit couvrir l’intégralité des dépenses relatives aux opérations d’assainissement et de démantèlement restant à réaliser, en dehors du transport et du stockage des déchets.

Jusqu’à présent, Cogema, à hauteur de 10%, EDF (45%) et le CEA (45%) étaient parties prenantes dans un GIE appelé Codem, fondé en 1996 et chargé des opérations de démantèlement du site de Marcoule. Le GIE sera dissous dans les jours à venir, lorsque le fonds sera mis en place. Parallèlement à cette opération, le CEA va également verser une soulte à Cogema correspondant à ses engagements sur le site de La Hague.
Attrait boursier

"Tout le monde est content : EDF et la Cogema ne paient pas cher et l’Etat ne paie rien, résume un expert du dossier. Mais qui peut savoir aujourd’hui quel sera le coût du démantèlement de telles installations dans vingt, trente ou quarante ans ? Les soultes libératoires sans clauses de revoyures entraînent le désengagement total des entreprises concernées et un report sur le CEA, autrement dit l’Etat, donc le contribuable, des charges qui n’auront pas été prévues et sous estimées".

Du côté des syndicats, on estime que le transfert de responsabilité vers le CEA est essentiellement motivé par la perspective d’ouverture du capital d’Areva et d’EDF. "L’attrait boursier de ces entreprises serait fortement réduit si devaient se présenter aux futurs actionnaires des comptes où seraient provisionnées des charges pour assainissement et démantèlement sur une période de trente ans", estime la CFDT. Un artisan du montage estime, à l’inverse, que "l’on a une bonne visibilité du coût jusqu’en 2012 et que, pour tenir compte des aspects moins prévisibles, le devis a été majoré de 20%, correspondant à une marge d’incertitude et à une prime de risque".

Par ailleurs, les syndicats expriment de nombreuses craintes quant à la reconversion de ces sites dont les opérations de démantèlement ont été estimées, en 1996, par le GIE Codem à 6 milliards d’euros pour la totalité, y compris le transport et le stockage des déchets.

A Pierrelatte, la mise à l’arrêt de l’usine d’enrichissement d’uranium a été achevée fin 2000. Les grands travaux devraient être terminés en 2007, pour un coût total évalué à 500 millions d’euros. A Marcoule, l’enjeu est beaucoup plus lourd : 5,6 milliard d’euros pour démanteler l’usine UP1, qui assurait la production de plutonium militaire, mais aussi le retraitement des combustibles de réacteurs civils. Mise en service en 1958, elle a été arrêtée en 1997.

Renaud Czarnes
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Les deux chantiers en cours :
– Pierrelatte : démantèlement des usines de diffusion gazeuses produisant de l’uranium très enrichi arrêtées en 1996. Les travaux industriels ont commencé en juillet 2002 et devraient s’achever en 2007. Coût estimé : 500 millions d’euros.
– Marcoule : démantèlement de l’usine UP1 dédiée à l’extraction de plutonium par séparation chimique. Mise en service en 1958, l’unité a été arrêtée en 1997. Les travaux devraient durer environ quarante ans. Coût estimé : 5,6 milliards d’euros.
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EDF et Areva : fonds propres et prélèvements
En milliards d’euros

EDF
Total des fonds propres : 20,3
Retraites : - 15
Assurance-Maladie : - 4,5
Soulte du démantèlement : - 1,1

AREVA
Total des fonds propres : 4,1
Soulte du démantèlement : - 0,427

> Le recyclage, mythes et réalités, PDF

> Manifestation contre le retraitement de ferrailles radioactives (voir : Magouilles radioactives à Feurs ! et le site : A.D.S.
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Des sous pour EDF, pour éponger leur dette d’humanité.

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