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Le gouvernement facilite le privé dans les hôpitaux

jeudi 4 septembre 2003 - Contacter l'auteur

Le gouvernement facilite l’intervention du privé dans la construction des hôpitaux

Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance simplifiant le fonctionnement du système de santé, qui facilite l’intervention des entreprises privées dans la construction des hôpitaux.

Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi du 2 juillet dernier habilitant le gouvernement à simplifier le droit, fait partie du plan "Hôpital 2007", lancé en novembre 2002 par le ministre de la Santé Jean-François Mattei. Ce plan prévoit six milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour moderniser les hôpitaux français.

L’ordonnance adoptée mercredi vise à faciliter les investissements dans les hôpitaux. Le recours aux baux emphytéotiques (location pour une très longue durée) et aux marchés globaux (conception, réalisation, maintenance) sera rendu possible. L’objectif est de favoriser l’intervention des entreprises privées, des collectivités locales, des sociétés d’économie mixte et des offices HLM dans les opérations de construction et d’aménagement des hôpitaux.

Le texte renforce par ailleurs le rôle des directeurs des agences régionales d’hospitalisation (ARH) dans l’organisation des soins. Ils seront dotés d’un pouvoir de contrôle sur le fonctionnement des établissements de santé.
L’ordonnance simplifie également les outils de planification sanitaire, le régime des autorisations des activités de soins et la coopération entre les établissements de santé.

Enfin, les démarches administratives imposées aux praticiens qui s’installent seront simplifiées avec la mise en place d’un répertoire des professions de santé partagé entre l’Etat, les ordres professionnels et la Sécurité sociale. PARIS (AP)

Mots clés : Hôpital /
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