Le gouvernement s’apprête à valider l’accord sur le chômage

Le gouvernement s’apprête à valider l’accord sur le chômage des intermittents

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La CGT contestera le texte en justice.
Le gouvernement devrait donner très rapidement - une publication au Journal
officiel est envisagée pour le 7 août - son agrément à l’accord sur
l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, signé le 26 juin
par le Medef d’une part, la CFDT, la CGC et la CFTC d’autre part, mais
rejeté par la CGT et FO.

Le Conseil de l’emploi a rendu, mardi 5 août, un avis favorable à l’agrément
du texte, malgré l’opposition de ces deux syndicats et la manifestation
organisée par les intermittents devant le siège de cet organisme
consultatif, à Paris, dans le 15e arrondissement. La CGT, qui conteste la
légalité du texte en raison de différences entre le protocole signé le 26
juin et le texte soumis au Conseil de l’emploi, a fait part de son intention
de saisir "les juridictions compétentes".

Les syndicats non signataires et la coordination des intermittents avaient
appelé à faire du 5 août, une journée de mobilisation. Devant le siège du
Conseil de l’emploi, quelques centaines d’intermittents s’étaient rassemblés
dans l’attente de l’avis de cette instance. Après que les représentants CGT
et FO eurent rendu compte des débats et qu’une délégation eut été reçue, une
cinquantaine d’intermittents ont occupé à la mi-journée les locaux du Monde,
afin de"faire entendre leur point de vue", mal répercuté, selon eux, dans
les colonnes du journal. Il leur a été proposé de rédiger un texte destiné à
la page "Débats", ce dont ils ont accepté le principe avant de quitter les
lieux. Le 4 août, au Festival de Marciac, les intermittents avaient déchiré
des exemplaires de Libération destinés aux festivaliers.

Pour le gouvernement et les signataires de l’accord, les différences
pointées par les intermittents entre le texte du 26 juin et celui que
s’apprête à valider le ministère des affaires sociales ne sont pas
significatives (Le Monde des 25 et 28 juillet). Pour les syndicats opposés
au texte, au contraire, ces modifications ou suppressions concernent des
points importants, comme la franchise (le délai pendant lequel les
intermittents ne sont pas indemnisés après la fin d’un engagement)

"PAS DE PAUSE"

Sur France-Inter, Jean Voirin, secrétaire général de la CGT-Spectacle a
estimé que l’accord avait été "bidouillé". Au ministère de la culture, on
fait valoir que cette modification va dans un sens favorable aux
intermittents. Jean-Claude Quentin, le secrétaire général de FO-Spectacle,
estime par ailleurs que plusieurs dispositions du texte sont contraires au
code du travail, notamment la référence à la durée du travail salarié pour
l’indemnisation du chômage. Par ailleurs, le syndicat conteste le droit
accordé à l’Unedic de sanctionner les entreprises qui abuseraient du régime,
estimant que ce droit relève de la compétence exclusive de l’État.

Du côté gouvernemental, on fait remarquer que toute action devant les
tribunaux prendra des mois et ne devrait pas entraver la mise en ouvre de
l’accord. De leur côté, pour conclure leur jour- née d’action, les
intermittents ont publié un communiqué, dans lequel ils déclarent que leurs
actions "ne connaîtront pas de pause".

Thomas Sotinel