Le maire de Cogolin condamné à marier

Le maire de Cogolin condamné à marier

Le maire UMP refusait de procéder à l’union d’un couple franco-tunisien dont
l’homme est en situation irrégulière.
– le 27/09/2006 - 16h51
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3335520,00-maire-cogolin-condamne-marier-.html

Le maire UMP de Cogolin, dans le Var, qui refusait, malgré l’avis favorable
du parquet, de célébrer le mariage d’un couple franco-tunisien dont l’homme
est en situation irrégulière a été condamné mardi à procéder "sans délai" à
cette union par le tribunal de Draguignan.
Passé le délai d’un mois à compter de la signification de ce jugement, le
premier magistrat de la commune, Jacques Sénéquier, sera contraint de payer
500 euros par jour de retard s’il n’a pas obtempéré. Le jugement, rendu à
l’issue d’un délibéré de deux semaines, condamne en outre le maire à verser
au couple 1500 euros au titre des frais de justice.
"Reconduit à la frontière"
Les juges soulignent qu’en transmettant au procureur le dossier, le maire de
Cogolin "n’avait plus de pouvoir d’opportunité". Or dans la mesure où le
procureur, après avoir diligenté une enquête, a décidé que rien ne
s’opposait à la célébration du mariage, le maire doit y procéder. En le
refusant il a "commis une voie de fait", selon le tribunal.
Lors de l’audience solennelle le 13 septembre, Jacques Sénéquier avait
annoncé avoir changé d’avis et avait chargé les élus de l’opposition de
procéder à cette union. Devant le tribunal, il avait concédé que la décision
du procureur serait appliquée tout en s’étonnant de cette "ineptie". Selon
lui, le futur époux, "en situation irrégulière, doit être reconduit à la
frontière".
Après trois années de vie commune, Jennifer, 22 ans, française, et Mohamed,
27 ans, tunisien, avaient fixé leur mariage au 22 juillet. Mohamed est entré
en France en juin 2003, via l’Allemagne avec un visa d’étudiant Schengen. La
préfecture du Var lui ayant refusé une carte de séjour, il a fait appel de
la décision devant le tribunal administratif de Nice.
D’après agence