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Le maire pourrait imposer aux familles un « système d’encadrement » et une mise sous tutelle des allocations familiales
Publie le jeudi 11 mai 2006 par Open-Publishing4 commentaires
Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi - et n’a pas encore été adopté en conseil des ministres.
Le maire « au cœur » du dispositif
- Pivot de la prévention de la délinquance, le maire présiderait un « Conseil pour les droits et devoirs des familles » dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourrait procéder à des rappels à l’ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives, de troubles du voisinage. Le maire pourra leur proposer un stage de responsabilité parentale.
- Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, le maire pourrait imposer aux familles, en accord avec l’inspecteur d’académie et les caisses d’allocations familiales, un « système d’encadrement » pouvant aller jusqu’à la mise sous tutelle des allocations familiales.
Rappelons que la loi « Egalité des chances » du 31 mars 2006 (JO du 2 avril) prévoit déjà ce type de mesure : transaction entre le maire et l’auteur d’une incivilité (art. 51) et « contrat de responsabilité parentale » (art. 48) entre les familles et le président de conseil général, notamment.
Détection plus précoce à l’école
Pour détecter de façon plus précoce les troubles du comportement, le plan prévoit un suivi de la santé des enfants à l’école. Le ministre préconise des « rendez-vous fixes tous les trois ans », par exemple à 3 et 6 ans.
Toilettage de l’ordonnance de 1945
- Le plan prévoit de « nouvelles mesures éducatives », telles que l’éloignement du mineur « pour un temps limité » de son lieu de résidence pour l’extraire d’un milieu criminogène. Le ministre propose également des « travaux scolaires adaptés pour réhabiliter l’école et redonner le goût de l’étude ».
- En cas d’échec, le plan prévoit « une réponse plus ferme » avec un avertissement judiciaire et l’obligation de réparer les dommages causés. Pour répondre plus rapidement à la délinquance des mineurs, le ministre suggère d’élargir la procédure de comparution immédiate aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans.
Secret professionnel
Les acteurs sociaux intervenant dans la prévention de la délinquance devront partager leurs informations. Accusé de remettre en cause le secret professionnel, M. Sarkozy propose qu’un « coordonnateur » soit désigné parmi ces intervenants pour centraliser les informations.
Stupéfiants
- Le ministre veut simplifier les procédures de comparution en cas d’usage de drogue.
- L’injonction thérapeutique pourrait être prononcée à tous les stades de la procédure comme alternative aux poursuites du procureur.
Suivi psychiatrique
- Hospitalisation d’office : les pouvoirs du maire en matière d’hospitalisation d’office seraient étendus. Il ne peut actuellement décider une telle mesure qu’en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes.
- Sortie d’essai : c’est le préfet qui donnerait désormais son feu vert à la levée d’une mesure d’hospitalisation (après avis médical), et non plus les seuls médecins concernés. En cas de sortie d’essai, le maire devra être informé de l’identité du malade, de la date de son retour à l’hôpital et du calendrier de ses visites médicales.
Messages
1. > Le maire pourrait imposer aux familles un « système d’encadrement » et une mise sous tutelle des allocations familiales, 11 mai 2006, 12:45
Sarkofacho.
Comme les Jeunes Pop’ ont du mal à recruter, il transforme l’école soi-disant républicaine en vértitable Sarko-Jugend...
Konrad
1. > Le maire pourrait imposer aux familles un « système d’encadrement » et une mise sous tutelle des allocations familiales, 11 mai 2006, 16:14
Sarko, grand thuriféraire de l’Ouest sauvage, rêve de transformer les maires en shérifs.
Ce mégalo s’est trompé de peuple et ne s’en est pas encore aperçu.
Il est pathétique...
Flash 12
2. > Le maire pourrait imposer aux familles un « système d’encadrement » et une mise sous tutelle des allocations familiales, 11 mai 2006, 21:51
Edifiant... Tout un programme... Finalement, une répétition des premières lois Sarkozy, de Sécurité Intérieure, Perben 1 et 2... En parallèle d’une seconde loi sur l’immigration. Le petit Nicolas a l’impression de faire avancer ses idées dans la société, en répétant sans cesse la même scène comme une obsession. S’il continue ainsi, il va se prendre tout seul les pieds dans le tapis, comme sont en train de le faire ses petits camarades de jeu. De là à ce que la Gauche continue également son processus de déliquescence (rien depui l’échec de 2002, non seulement aucun projet politique, mais des consignes de vote en faveur du TCE...) et parviennent à la même chute, on va peut-être assister de près à l’effondrement de nos représentations politiques...
1. > Le maire pourrait imposer aux familles un « système d’encadrement » et une mise sous tutelle des allocations familiales, 12 mai 2006, 11:11
C’est vrai, la représentation politique est en pleine déliquescence.
Mais la nature ayant horreur du vide, un mouvement de fond est en train de naître. Les appels au rassemblement des anti-libéraux se multiplient, il devient d’ailleurs urgent de penser à les fédérer, et si pour l’instant le PS fait la sourde oreille, il ne pourra lontemps ignorer l’importance de ce mouvement sauf à prendre le risque de rater la jonction, et de disparaître.
Même si elle ne s’exprime pas encore clairement, l’exigeance, la soif de renouveau politique est profonde. Cette fois, c’est tout le corps social qui se sent concerné et pas seulement les "masses laborieuses", comme autrefois. La classe moyenne est angoissée devant l’avenir et déborde les clivages habituels. Les discours classiques des mandarins de la politique n’ont plus de prise sur l’opinion.
La démocratie est malade mais les anti-corps sont au travail.
Je me sens optimiste
Flash 12