Le problème du logement en France

Le 8 janvier dernier, nous avons assisté à l’appel de la levée des dizaines de camps sur la France des enfants de Don Quichotte.

Cette association a été constituée afin de réagir contre le problème de logement, qui est scandaleux pour un pays comme la France. Parti de Paris, le mouvement s’est étendu très rapidement à toutes les grandes villes du pays. Les campements de fortunes ont ainsi, le temps de l’opération, servi de demeures aux sans abris, qui avaient également droit à un repas chaud tous les jours, le tout, servi par des bénévoles dévoués. En attendant la mise en place de la loi pour un « droit opposable du logement » qui a vu le jour le 17 janvier, les campements continuent, notamment à Toulouse (prêt du grand rond).

La loi, sera mise en place, progressivement à partir de 2008, et devrait se voir au niveau national vers 2012.

Q’est qu’un « Un droit opposable » ?

C’est un droit pour lequel il existe des recours juridiques. L’école et la santé, sont actuellement des droits opposables. Tout contribuable qui n’y aurait pas accès pourrait se retourner contre l’état pour manquement à ses responsabilités.

Sans rentrer dans les détails de la loi, celle-ci prévoit entre autre des aménagements afin de rendre possible ce droit. Car une loi ne suffit pas en elle même, il faut qu’elle soit, dans les faits, applicable.

Toutefois, ce n’est pas une loi qui changera le problème, tout comme le droit de travailler, ou le droit à l’éducation.

Un peu d’histoire

Revenons maintenant sur l’histoire de l’immobilier, sur les causes de cette crise, et dans quelle dans proportion il s’agit d’une crise.

Entre 1960 et 1980, sous l’impulsion des municipalités communistes un vaste programme de construction de HLM est lancé, les locataires de HML passent alors de 2,8% à 15% de la population française.

A partir de 1970, l’état commence à subventionner l’accession à la propriété individuelle. Les problèmes des bidonvilles ne sont pas pour autant résolus, alimentés par les vagues d’immigration algériennes et portugaises notamment.

En 1971, sous l’impulsion de Jacques Chaban-Delmas, une politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés voit le jour.

A la fin des années 70, l’état réduit son intervention. Il met en place l’APL (Aide Personnalisée au Logement), l’aide à la construction neuve passe de 20% à 12%, l’aide à la pierre passe de 43 milliards en 1978 à 28 milliards en 1993. En même temps, la construction de HLM baisse à 50 000 par an, alors qu’elle était de 300 000 au moment le plus fort.

En 1994, le DAL investit un immeuble au centre de Paris afin d’y loger des familles sans toit.

L’hiver dernier, MSF avait distribué 300 tentes aux SDF, le gouvernement s’est donc senti obligé de créer des centres « d’hébergement de stabilisation », en banlieue parisienne. Tout cela n’a pas suffit, bien entendu, ce qui nous a ramené aux action de cet hiver.

Aujourd’hui

Alors que la presse économique s’émerveille des records sans cesse battus par les prix de l’immobilier, elle qualifie le phénomène d’« euphorie immobilière ». En 2003, à Paris, les prix de l’ancien ont marqué une hausse de 20 % - et 14 % dans l’ensemble du pays - après une hausse de 9 % en 2002 et de 40 % au cours de ces 5 dernières années. L’« euphorie » résiste à la dégradation de la situation économique et aux crises internationales successives.

Actuellement, la France compte trois millions de mal logés et 100 000 sans-abri. Le déficit de logement sociaux est estimé entre 600 000 et 900 000 unités et 1.3 million de personne sont en attente de logement sociaux. Actuellement, on construit moins de 45 000 HLM par an. Par exemple, en 2005, 410 000 logements ont été construits, ce qui est déjà insuffisant, mais seulement le ¼ est revenu aux ménages les plus pauvres, soit environ 102 400.

A Toulouse, il y a plus de 100 000 étudiants, et seulement 7 500 lits proposés par le CROUS. Dans le privé, les loyers qui leur sont destinés ont progressé de 8 %.

Jusqu’en 2000, environ 65 à 70% de la construction concernaient les loyers encadrés ou des produits sous plafond de ressources. En 2006 ce chiffre est inférieur à 40%, et seulement 1 logement sur 100 est destiné aux étudiants.

De plus, le « plan Borloo » prévoit la destruction de 200 000 logements sur cinq ans - sous prétexte de réhabilitation de certains quartiers - mais c’est finalement à une aggravation de la pénurie qu’il aboutira, étant donné qu’il ne s’accompagne pas d’un nombre correspondant de logements construits.

La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » votée en 2002 sous le gouvernement Jospin impose aux communes de plus de 3500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Or, 742 communes refusent de construire ces 20%. Eric Raoult, un député UMP en est leur leader, il s’agit donc d’une volonté politique délibérée, afin de ne pas « salir » les belles villes avec des logements de « pauvres ». On est loin des grands discours sociaux des dernières semaines.

Chaque année, 30 milliards d’euros sont consacrés aux politiques de l’habitat. 72% de cette somme sont versé aux propriétaires privés sous forme d’exonérations fiscales, d’APL, d’ALS, etc...

Ainsi, la loi de Robien privilégie l’aide à la construction locative privée par le recours aux incitations fiscales. Mais étant donné le niveau très élevé du plafond des loyers ouvrant droit à des avantages fiscaux, les logements qui seront construits dans le cadre de cette loi ne bénéficieront que de façon marginale aux ménages les plus modestes. De plus, même ceux qui ont la chance d’être logés, ont été exposé au risque de saturnisme, et cela à cause de la vétusté de certaines habitations. Le plomb, qui est à l’origine de cette maladie, est présent en quantité importante dans la tuyauterie et dans la peinture recouvrant les murs des logements construits avant 1948. A Paris 5000 cas de cette maladie ont été signalés depuis 1992.

Quelles solutions ?

Une loi issue du CNR en 1945 prévoie la réquisition des logements vacants par les préfets. Mais, par exemple, l’état gouverné par la gauche plurielle n’a procédé qu’à 3 vagues de réquisition (1994, 1995 et 2001). Il y a pourtant 2 millions de logements vides, dont 136 554 à Paris.

Par contre, 100 000 familles sont expulsées chaque année de chez elles. Ces expulsions, réalisées avec l’assistance de la force publique, ont augmenté de 75 % entre 1998 et 2002, et ce en dépit de la loi de juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions.

Conclusion

Pour terminer, une politique du logement authentiquement socialiste consisterait à assurer un financement public de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux qui se fasse dans la durée et à hauteur des besoins réels. La nationalisation et la gestion démocratique de tous les grands groupes de l’industrie du bâtiment, ainsi que des banques et des grandes sociétés immobilières permettrait de mettre en place un véritable plan national du logement capable de répondre aux besoins de la population en matière de logement.

Par exemple, Bouygues immobilier est passé de 68 millions d’euros en 2004 à 92 millions en 2005 de résultats nets (bénéfices). Kaufman et Broad, quand à lui, est passé de 32 millions d’euros en 2004 à 52 millions en 2005. La nationalisation sous le contrôle des salariés, et des usagés de seulement ces deux groupes immobilier, donne une idée de ce que l’on pourrait réaliser. Non seulement la population maîtriserait enfin les constructions et les orienterait de façon à servir la population, mais la plus value générée pourrait financer d’autres programmes plus ambitieux, au lieu de grossir les portefeuilles des actionnaires.

Il faut également imposer le gel des loyers qui consomment une part de plus en plus importante des revenus des ménages, et mettre un terme à la cession par les administrations (Hôpitaux, La Poste...) de leur patrimoine immobilier, qui servait à assurer un logement bon marché à leurs salariés.

Seulement toutes ces mesures pourront garantir l’accessibilité à un logement aux handicapés, aux immigrés, aux chômeurs, aux étudiants, et aux jeunes salariés. En définitive, rien n’illustre de façon plus flagrante que la crise du logement l’inaptitude du capitalisme français à diriger les ressources là où elles sont nécessaires afin de satisfaire les besoins essentiels du plus grand nombre.

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