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Le procureur Courroye se dit victime d’une "malveillance" ;-))))
par Henri-Pierre André
Publie le samedi 1er octobre 2011 par Henri-Pierre André - Open-PublishingPhilippe Courroye, le procureur de Nanterre convoqué pour être mis en examen pour des investigations présumées illicites sur la presse, conteste samedi dans Le Figaro la validité d’une plainte qui "ne tient pas la route" et se dit victime d’une "malveillance manifeste".
Le procureur Courroye et son adjointe Marie-Christine Daubigney sont convoqués par la juge Sylvie Zimmermann en vue d’une possible mise en examen dans l’enquête visant la violation des sources du journal Le Monde.
Les deux magistrats pourraient être poursuivis pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l’autorité publique et collecte de données personnelles par moyen frauduleux, déloyal et illicite".
"Sur le fond, la plainte ne tient pas la route ; sur la forme, elle est irrecevable", rétorque Philippe Courroye dans cette interview accordée au Figaro.
Le procureur, qui soutient avoir agi légalement, cherchait notamment à savoir qui avait informé Le Monde d’une perquisition opérée en septembre 2010 chez Liliane Bettencourt.
"En demandant des factures détaillées ("fadettes"), ce ne sont pas les journalistes qui étaient visés : nous cherchions à vérifier si des personnes acteurs de l’enquête étaient à l’origine des informations du Monde", dit-il.
"Le secret des sources - dont la violation n’est pas assortie de sanctions pénales, je n’y peux rien, la loi est ainsi faite - est respectable. Néanmoins, le secret des enquêtes, qui protège les citoyens, l’est tout autant et sa violation constitue une infraction pénale", plaide le procureur de Nanterre.
Assurant qu’"en tout état de cause, la contestation de la recherche des fadettes de journalistes relève d’une éventuelle nullité de procédure, mais pas d’une infraction pénale", il insiste : la plainte déposée par Le Monde est "procéduralement irrecevable et juridiquement infondée".
La cour d’appel de Bordeaux a pourtant déclaré ces réquisitions illicites en mai, mais un pourvoi en cassation a été déposé et la plus haute juridiction française doit encore se prononcer.
Philippe Courroye dit "ne pas (s)’expliquer" comment des magistrats ont pu juger cette plainte recevable.
"Ce que je sais, c’est qu’à partir d’une nullité de procédure, on veut me transformer en délinquant, pour me nuire dans un contexte très particulier", estime-t-il.
"Si je devais être mis en examen, je contesterai vigoureusement les charges retenues", poursuit le magistrat.
Interrogé sur ses relations avec Nicolas Sarkozy, Philippe Courroye répond : "On se connaît. Et alors ? Je n’ai ni à le nier, ni à en rougir."