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Le sénat rejette l’amendement ADN
Publie le mercredi 26 septembre 2007 par Open-Publishing6 commentaires
Immigration : la commission des Lois du Sénat supprime le test ADN
La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l’article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration qui instaurait la possibilité d’un test ADN pour les candidats au regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.
Selon le groupe socialiste du Sénat, qui se "réjouit" de cette suppression, l’article sur le test ADN a été rejeté par 24 voix contre 13 lors de la réunion à huis clos des membres de la commission des Lois du Sénat.
Proposé par le député UMP et rapporteur Thierry Mariani, "l’amendement ADN" avait été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier par 91 voix contre 45. Devant le tollé provoqué par cette disposition et l’embarras d’une partie de sa majorité et des ministres d’"ouverture", le gouvernement l’avait encadrée en prévoyant une expérimentation jusque fin 2010.
Il avait également prévu que le test ADN serait remboursé si le lien de filiation était établi.
Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne voulant bénéficier du regroupement familial pouvait demander la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d’un de ses deux parents installé en France.
Lundi, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, avait confié avoir le "sentiment" que l’amendement sur les tests ADN serait supprimé par le Sénat.
Cette décision "est conforme à la vision que (les sénateurs socialistes) se font de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l’Homme", salue Jean-Pierre Bel, président du groupe PS du Sénat, dans un communiqué.
Dénonçant des tests "à la logique discriminatoire et avilissante pour les étrangers", le groupe communiste du Sénat a également "pris acte de ce recul" en forme de "désaveu" pour le gouvernement et le député Mariani, mais il entend rester "vigilant".
La Haute assemblée doit examiner le projet de loi Hortefeux à partir du 2 octobre. Le vote de la commission des Lois devra alors être confirmé en séance publique. AP
Messages
1. Le sénat rejette l’amendement ADN, 26 septembre 2007, 15:37
Le Sénat a donc toujours son utilité ???
Les voix PS - PCF et aussi quelques UMP sans doute parmi les 24 qui ont rejeté cet amendement sur le test ADN. OUF !
1. Le sénat rejette l’amendement ADN, 26 septembre 2007, 20:32
ca fait plaisir de voir quand même que tous nos cher politiciens, tous les gens des hautes sphères ne nous oublient pas de temps en temps et peuvent encore avoir des valeurs humaines...pour une fois je dis un GRAND MERCI AU SENAT qui redonne enfin de la couleur a notre visage politique même s’ils n’ont qu’un role secondaire, mais au moins ca rassure sur les valeurs que la France semble encore détenir...pour le moment du moins même si notre cher président fera tout pour les bouleverser !!!!!
ca redonne de l’espoir dans ce monde ou rien ne va...
2. Le sénat rejette l’amendement ADN, 26 septembre 2007, 21:07
Le sénat rejette l’amendement ADN... et accèpte la base de données biométrique concernant immigrés, et sur sa lancée entérine également le nouveau code du travail... Ne pas se laisser berner par ses tours d’illusionniste
1. Le sénat rejette l’amendement ADN, 26 septembre 2007, 22:19
ATTENTION : cette décision,24 contre 13 ,doit être confirmée par un vote des sénateurs en scéance publique lors de l’examen du texte qui doit commencer le 2 OCTOBRE ...!Rien n’est joué !!
François Pellarin
3. Le sénat rejette l’amendement ADN, 27 septembre 2007, 08:54
L’amendement Mariani sur les tests ADN est un leurre (encore un) pour faire passer le projet de loi Hortefeux sur la "maîtrise de l’immigration".
Il y a du lourd dans ce projet de loi et l’amendement Mariani n’est que la partie la plus visible d’une loi inique qu’on veut nous faire passer en faisan diversion avec des tests ADN.
Résistance !
Charlie
4. Le sénat rejette l’amendement ADN, 27 septembre 2007, 09:44
Le pauvre sarko n’a plus qu’a revenir a son immigration choisie.Je propose avec effet rétro-actif,en effet ,il y a une famille hongroise dont-i l faudrait se DEBARRASSER !!!!!! momo11