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Les associations en désaccord avec l’Etat sur le logement social
Publie le mardi 3 février 2009 par Open-PublishingDalo, logement social, rénovation urbaine, hébergement : les sujets de discorde entre le gouvernement et le monde associatif ont été nombreux en 2008
La polémique sur l’hébergement contraint des sans-abri, en décembre, est venue clore une année 2008 durant laquelle les sujets de discorde se sont accumulés entre la ministre du logement, Christine Boutin, et le monde associatif.
Le Dalo : L’application du droit au logement opposable (Dalo) est un processus long. Sur les 60.000 dossiers déposés, les commissions départementales en ont examiné la moitié. Environ 20.000 demandes ont été admises et 4 200 personnes ont été relogées. Les premières décisions de justice tombent ces jours-ci pour mettre en demeure l’État de fournir un logement. Les associations reprochent aux pouvoirs publics de ne pas avoir débloqué de moyens ni formé les travailleurs sociaux pour informer les personnes ou les aider à monter les dossiers. La semaine dernière, Paul Bouchet, ancien président d’ATD Quart Monde a rendu un rapport à Christine Boutin qui reprend ces critiques et fait des propositions pour faire connaître et améliorer la procédure Dalo.
Logement social : C’est le gros sujet de discorde entre les associations et le gouvernement. Christine Boutin a renoncé, dans son projet de loi, à assouplir la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux aux municipalités. En juin, la ministre avait présenté un bilan positif de l’application de la loi SRU, que contestent les associations. Sur 750 concernées, 330 communes n’ont pas respecté leurs obligations. Le projet de loi pourrait améliorer la situation car il prévoit la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires défaillants. Les associations critiquent surtout un désengagement financier de l’État. Le niveau d’investissement public représente 1,73 % du PIB, le taux le plus bas depuis vingt-cinq ans, estime la Fondation Abbé-Pierre. Pour celle-ci, l’objectif des 140 000 logements sociaux à construire en 2009 ne sera pas atteint du fait de la crise. Dans le plan de relance, une enveloppe est prévue pour la construction de 100 000 logements. Mais les associations précisent que 40 000 seront vraiment sociaux, le reste étant du logement intermédiaire.
Rénovation urbaine : le rapport de la Fondation Abbé-Pierre consacre un chapitre aux quartiers sensibles, de plus en plus exclus. Si le plan Espoir banlieues de Fadela Amara a du mal à décoller, la politique de grands travaux confiée à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) est pourtant très ambitieuse (lire La Croix du 23 janvier). D’ici à 2013, 400 000 logements doivent être réhabilités ou reconstruits. Le projet de loi de Christine Boutin prévoit quant à lui un programme de rénovation des centres-villes dégradés qui porte sur la réhabilitation de 60 000 logements et la construction de 50 000 logements sociaux d’ici à 2016.
Hébergement : Le projet de loi prévoit d’imposer aux communes un quota d’une place d’hébergement par tranche de 2 000 habitants. Le gouvernement a aussi engagé un programme d’humanisation des centres d’hébergement d’urgence qui vise notamment à remplacer les dortoirs par des chambres. Enfin, les places d’hébergement d’urgence sont reconverties en places de « stabilisation » qui permettent à un sans-abri de se maintenir tant qu’une solution de relogement n’a pas été trouvée. En dépit de ces progrès, les relations entre les associations et la ministre du logement se sont dégradées. En raison, tout d’abord, des propos de la ministre sur l’hébergement contraint les jours de grand froid. Puis du projet de loi qui prévoit de raccourcir les délais d’expulsion des locataires. Une mesure qui risque, en période de crise économique, de pousser nombre de personnes à la rue.