Les complémentaires santé et la Sécurité sociale

Au début du quinquennat du Président François Hollande, des mutualistes et surtout des dirigeants espéraient un renouveau. Il ne rejetait pas l’idée d’une vraie association d’organisation complémentaire d’assurance maladie (Ocam). Puis, avec l’échelonnement des mois, les rendez-vous manqués, l’atmosphère change. L’affaire de l’ANI santé demeurera la fuite en avant de l’État qui s’obstine à l’examen de la question stratégique à ce sujet. Il s’agit là d’un problème comme bien d’autres où les engagements de campagne électorale ne s’appliquent pas.

Dans le contexte actuel, des questions demeurent posées sans réponse précise. Quelle place les Ocam doivent-elles occupées ? Quelle mission avec l’assurance maladie ? Quelle perspective pour la prise en charge des frais médicaux ?

Ces interrogations conduisent plusieurs responsables à poser la gestion à Madame la Ministre Marisol Touraine : Qu’attendez-vous de l’Ocam dans la gestion du risque ? Aucune réponse précise n’a été obtenue ? Beaucoup d’incertitudes subsistent. Mais le pouvoir politique demeure le « donneur d’ordre ». Il établit la réglementation par l’intermédiaire du directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie sous l’autorité de la ministre qui le désigne.

Tout se déroule pour ne pas assurer dans la durée la coassurance du risque complémentaire santé avec l’assurance maladie. Le pouvoir étatique impose une réglementation très rigide. Il agit pour que la complémentaire santé prenne le relais de l’assurance maladie. Cette orientation intervient depuis de nombreuses années. Ainsi, la diminution du remboursement de la dépense médicale par l’assurance maladie diminue, la complémentaire santé augmente le sien.

De ce fait, la cotisation de la complémentaire santé évolue et le pouvoir d’achat diminue. Plusieurs autres phénomènes interviennent. L’assuré social évidemment s’aperçoit moins des atteintes à l’assurance maladie. Les droits s’amenuisent durant des années.

La protection sociale n’assure plus l’accès à tous des soins médicaux. Ainsi, se pratique une politique en fonction des revenus. Dans le domaine de la santé, le gouvernement socialiste poursuit la même politique pratiquée par ceux de droite.

Les décrets pour l’ANI santé dont celui toujours attendu sur les contrats responsables démontrent les débordements réglementaires. Il convient de rappeler la signature de cet accord par une minorité d’organisations syndicales. La CGT ne l’a pas signé. Cette réforme accroît les contraintes de celle de 2004. Quelle entreprise de services ou de produits peut démarrer sur son compte d’exploitation avec un prélèvement d’État à la source ?

Pression fiscale aussi auprès de l’Ocam qui ne peut pas compter sur un hypothétique retour en arrière de l’État pour des raisons budgétaires. L’actuel gouvernement agit dans la dérégulation des remboursements de frais médicaux. Les décisions en confirment l’application. Depuis 3 ans, les chiffres d’affaires globaux de l’Ocam, mutuelles, institutions de prévoyance progressent avec les hausses de tarifs. Pour pérenniser les différentes instances sociales des concentrations ou des regroupements de réalisent.

La plupart des contrats collectifs de santé deviennent déficitaires. De plus en plus d’assurés sociaux réclament la baisse des cotisations de leur complémentaire santé. Le rôle des complémentaires santé consiste à ne pas prendre le relais de l’assurance maladie ni à s’y substituer. Il doit aussi œuvrer à la défendre et à la faire évoluer.

Une Sécurité sociale pour satisfaire les besoins des assurés sociaux s’avère possible. L’expérience de la libération de notre pays apporte la preuve de cette possibilité.

Source : Michel Caciotti (La Marseillaise, le 24 novembre 2014)