Les cotisations et les allocations-chômage réexaminées

de Rémi Barroux

Les partenaires sociaux (syndicats et patronat) ont décidé, jeudi 6 octobre, à l’occasion du bureau de l’Unedic, d’engager formellement, fin octobre ou début novembre, les négociations sur la future convention qui déterminera les nouvelles règles du régime de l’assurance-chômage ­ montant des cotisations, montant et durée des allocations. Cette convention doit prendre effet au 1er janvier 2006.

Patronat et syndicats ont déjà commencé les discussions informelles. Dans les prochains jours, des rencontres bilatérales auront lieu entre le Medef et les cinq confédérations : CFDT, CFTC et CFE-CGC, qui avaient signé, le 22 décembre 2002, la convention réduisant la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois, et CGT et FO qui n’étaient pas signataires.

Le contexte financier est alarmant. Le déficit de l’Unedic pour la seule année 2005 devrait atteindre 3,8 milliards d’euros, le déficit cumulé se chiffrant à la même date à 13,675 milliards d’euros. L’objectif est de revenir à l’équilibre en 2008, pour un taux de chômage à 8 % (contre 9,9 % actuellement).

RATIFICATION REPORTÉE

Les partenaires sociaux peuvent choisir d’intervenir sur plusieurs paramètres. "Nous pouvons modifier la durée d’indemnisation ou jouer sur la hauteur des cotisations et des indemnités" , résume la vice-présidente (CFDT) de l’organisme de l’assurance-chômage, Annie Thomas.

Le Medef, dont le représentant, Denis Gautier-Sauvagnac, préside l’Unedic, a longtemps plaidé pour un retour à la dégressivité de l’indemnisation. Une solution à laquelle sont opposés les syndicats.

Le débat, difficile, devrait alors porter sur la réduction de la durée d’indemnisation, par exemple à 22, voire 21 mois. La question de l’augmentation des cotisations sera aussi abordée. Certains syndicats militent pour une surcotisation ou une cotisation différenciée pour les entreprises qui font appel à des contrats de travail précaires, type CDD ou intérim. "Ces derniers coûtent 7,5 milliards d’euros par an à l’Unedic pour 1,5 milliard encaissé" , ne cesse de rappeler Jean-Claude Quentin (FO).

Le bilan de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la définition des compétences respectives de l’Unedic et de l’ANPE seront aussi au centre des discussions. La coopération et le rapprochement entre les deux partenaires du service public de l’emploi font d’ailleurs l’objet d’une convention tripartite entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic.

Jeudi, les représentants des syndicats et du patronat siégeant au bureau de l’Unedic ont adopté à l’unanimité une "délibération" renvoyant à plus tard sa ratification.

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