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Les entreprises ne doivent pas être à la République ce que le tiers-état était à l’Ancien régime
Publie le vendredi 7 décembre 2007 par Open-Publishing2 commentaires
Nicolas Sarkozy sonne le glas de l’IFA et précise ses mesures
LYON (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui pèse particulièrement sur les petites et moyennes entreprises, et a précisé plusieurs réformes envisagées par le gouvernement en faveur des sociétés.
Le chef de l’Etat, qui s’exprimait lors du congrès de la CGPME, à Lyon, n’a en revanche pas accédé à la demande de nombreux chefs d’entreprise de supprimer la taxe professionnelle et a annoncé qu’elle serait réformée et réduite.
Devant des milliers de personnes réunies au centre des congrès de Lyon, il a qualifié l’IFA et la taxe professionnelle, d’"impôts étonnants, des impôts qui pèsent sur les entreprises même lorsqu’elles sont en déficit, même lorsqu’elles sont dans la difficulté".
"Ces impôts doivent se réformer ou disparaître", a-t-il déclaré, précisant que "2008 sera la dernière année de l’IFA. C’est un impôt archaïque qui sera supprimé en 2009".
Le chef de l’Etat a en revanche estimé que "le sujet de la taxe professionnelle est plus difficile".
"Je reste attaché à un lien fiscal entre la commune et ses entreprises", a-t-il dit, "mais cela n’interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné, qui frappe notre industrie de manière disproportionnée, qui frappe l’entreprise aveuglément sans égard pour sa santé financière".
Le chef de l’Etat s’est également engagé sur la réduction des délais de paiements et la suppression de seuils qui pénalisent les petites entreprises qui embauchent, des pistes déjà dévoilées par le secrétaire d’Etat aux Entreprises, Hervé Novelli.
"COMME UN TYCOON A SHANGHAI"
"Nous allons supprimer dès le premier semestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils. Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter", a-t-il déclaré.
"On fera le point et on ira plus loin après", a-t-il ajouté.
La réduction des délais de paiements sera quant à elle abordée dans le cadre de la "loi de modernisation de l’économie" qui sera présentée au Parlement début 2008 par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et Hervé Novelli, a-t-il précisé.
Nicolas Sarkozy a dit vouloir "libérer les entreprises qui le voudront du carcan des 35 heures" et précisé une de ses annonces destinées à augmenter le pouvoir d’achat.
"Chaque entreprise pourra définir par la négociation le nombre d’heures travaillées, le nombre d’heures supplémentaires éventuelles et le niveau des majorations des salaires. Ces accords devront respecter des durées maximales du travail fixées par la loi", a-t-il dit.
"Les exonérations applicables sur les heures supplémentaires continueront à être déclenchées dès que le seuil de 35 heures sera franchi", a-t-il précisé.
Evoquant la loi "travail, emploi, pouvoir d’achat", le "paquet fiscal" adopté l’été dernier et qui défiscalise les heures supplémentaires, il a estimé que "les modalités d’applications de la loi ont été compliquées au-delà du raisonnable" et promis que "nous allons simplifier au maximum l’application de cette loi".
Très applaudi, le chef de l’Etat a érigé les entrepreneurs en modèle et souligné leur rôle pour l’économie et l’emploi.
"Je ne veux pas que les entreprises soient à la République ce que le tiers-état était à l’Ancien régime, qui n’avait le droit que de payer les impôts et de ne rien dire", a-t-il dit, invitant les patrons de PME à l’audace.
"Je vous demande de penser comme pense un Tycoon à Shanghai, comme pense une start-up à Bangalore, comme pense une biotech à Boston", a-t-il déclaré.
"C’est un vrai discours fondateur pour les PME et pour les entreprises", a estimé Jean-François Roubaud, président de la CGPME à la presse, saluant la suppression de l’IFA, "une vraie grande nouvelle".
Messages
1. Les entreprises ne doivent pas être à la République ce que le tiers-état était à l’Ancien régime, 7 décembre 2007, 13:43
Il y aurait donc tiers état ... voire quart monde !
1. Les entreprises ne doivent pas être à la République ce que le tiers-état était à l’Ancien régime, 7 décembre 2007, 15:39
a quand la vente par l’ump d’assiettes montrant le dessin du patronat portant sur son dos la fonction publique et la santé ?