Les mauvaises affaires du notariat : des "situations déontologiques douteuses" et des licenciements.

Les notaires ont du mal à faire le ménage chez eux.

Alors que le rapport Darrois sur la réforme des professions a été remis le 26 août au président de la République, le Conseil supérieur du notariat (CSN) cherche encore les moyens de se défaire de participations dans des sociétés commerciales qui le mettent dans une situation déontologique douteuse.

Il y a dix-huit mois, alors que le gouvernement envisageait de leur confier le divorce par consentement mutuel, les notaires avaient promis de se désengager de la SAS Financière Thémis, société de droit privé qu’ils contrôlent à plus de 70 %.

Trois autres entités sont rassemblées depuis 2005 à l’intérieur de cette société : La Sécurité Nouvelle, Unofi et Mnémosyne.

La première est un groupe de courtage d’assurance et de réassurance en France dont plus de 50 % du chiffre d’affaires (via LSN Assurances détenu à 100 %) est assuré par le très important et juteux contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.

En d’autres termes, le CSN contrôle la société qui est chargée d’assurer… les notaires.

Conflit d’intérêts

A la tête de ce groupe trône depuis toujours Claude Mineraud.

A près de soixante-dix-neuf ans, il reste le personnage incontournable de ces montages juridiques complexes.

C’est lui qui a vendu La Sécurité Nouvelle au CSN et qui, depuis, a négocié l’irrévocabilité de son contrat jusqu’en 2010. Claude Mineraud est aussi PDG d’Unofi. Cette dernière société, créée il y a une vingtaine d’années (avec l’accord des pouvoirs publics), gère des assurances-vie et de capitalisation et fait de la gestion de patrimoine pour le compte de la clientèle… des notaires.

Un conflit d’intérêts qui place le CSN dans une position de confusion gênante entre les missions du notaire et des fonctions commerciales de collecte et de gestion d’épargne, pour ceux qui veulent se présenter comme les « magistrats de l’amiable ».

Quant à Mnémosyne, qui a pour objet de concevoir et vendre des logiciels d’exploitation pour les offices notariaux, elle accumule les pertes depuis 2003 (8,1 millions d’euros en 2008).

Pour l’exercice 2009, le premier semestre s’est soldé par une nouvelle perte de 5 millions et le budget prévisionnel prévoit une perte annuelle d’environ 11 millions. Rien n’y a fait : ni les contributions des autres sociétés du groupe ni les augmentations successives de capital.

A tel point que l’assemblée générale des actionnaires réunie le 24 août 2009 a décidé de la dissolution anticipée de la société. Un liquidateur a été désigné. Une procédure de licenciement économique portant sur la totalité des 112 salariés est en cours.

La note concernant le projet de licenciement, que « Les Echos » se sont procurés, indique que « les autres sociétés du groupe, le holding Financière Themis et ses deux filiales la SAS Unofi et la SA LSNA (la sécurité nouvelle), ont accompagné le projet de Mnémosyne jusqu’à la limite de leurs possibilités mais celle-ci est maintenant atteinte. Compte tenu du contexte économique général, une nouvelle contribution de leur part n’est pas envisageable et mettrait en danger leur propre pérennité ».

Au total, la Financière Thémis porterait une dette de l’ordre de 60 millions.

Mais pour ne pas alourdir la note, le CSN, seul, assurera le coût de la liquidation de Mnémosyne.

A la suite de la révélation par « Les Echos » de ces montages complexes (« Les Echos » du 26 mars 2008), l’ancien président du CSN, Bernard Reynis, avait assuré que l’affaire serait clarifiée avant la fin de son mandat.

Depuis, rien n’a bougé et les difficultés financières viendraient donc s’ajouter aux compromis déontologiques douteux. « La crise financière a ralenti le processus, les repreneurs ayant souhaité se donner du temps. Mais cette cession reste bien évidemment à l’ordre du jour », plaide-t-on du côté du CSN. Mais en attendant, les comptes s’alourdissent.

http://www.lesechos.fr/info/france/020129988412-les-mauvaises-affaires-du-notariat.htm