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Les notaires licencieurs font du lobbying auprès des élus locaux, et CA MARCHE !
Publie le mercredi 7 octobre 2009 par Open-Publishing1 commentaire

si ÇA ce n’est pas LA PREUVE que le "parlementarisme" français est pourri jusqu’au trognon et que toutes et tous ou presque méritent LA CORDE, je sais pas ce que c’est !
Un exemple : le notariat.
On trouve ça dans Le Figaro d’aujourd’hui :
"Ils font pression sur les élus pour éviter la création d’un « acte d’avocat ».
Le ton est monté d’un cran.
Pour contrer l’arrivée annoncée de l’« acte d’avocat », les notaires ont sorti la hache de guerre. Sous l’impulsion du Conseil supérieur du notariat (CSN), les notaires ont, dans chaque département, massivement pris rendez-vous avec leurs élus locaux pour tenter de les dissuader de voter le projet de loi créant ce nouvel acte, qui ferait selon eux concurrence à l’acte authentique. « Les notaires, d’habitude pondérés, se rebiffent », confirme Benoît Renaud, vice-président du CSN. « Mais quelle profession accepterait que l’on transfère une de ses compétences à une autre profession ? » Pour soutenir la démarche des notaires, le CSN a diffusé à l’ensemble des études un argumentaire détaillé, fustigeant sur cinq pages cet « acte intermédiaire aux contours nébuleux ».
« Je n’avais pas encore vu une telle mobilisation », rapporte un élu UMP, qui ajoute que « tous les arguments ont été avancés, y compris la menace électorale… »
Sébastien Huygues, député UMP du Nord, mais également membre de la commission Darrois qui a pourtant suggéré la création de l’acte d’avocat au gouvernement, s’est fendu d’un courrier personnel à l’ensemble de ses collègues du Parlement pour les « alerter sur les dangers que fait courir à notre système juridique la proposition de loi sur le contreseing de l’avocat (…) ».
En se désolidarisant de la commission dans laquelle il a travaillé plusieurs mois, l’élu, lui-même notaire sans exercer, a suscité l’ire de ses membres. « La faculté a été offerte à tous d’émettre une opinion dissidente. Ni vous, ni aucun autre membre de la commission n’a usé de cette faculté », lui a renvoyé Jean-Michel Darrois.
« Je reçois des courriers rédigés au vitriol », raconte encore Étienne Blanc, auteur à l’Assemblée de la proposition de loi soutenue par le gouvernement, en lisant à haute voix un extrait de l’une de ces lettres parvenues sur son bureau : « Je n’ai qu’un mot à vous dire, consternant (…) consternant (…) ».
Le lobbying porte ses fruits : depuis la semaine dernière, plusieurs parlementaires ont retiré leur signature au bas du texte de loi.
D’autres ont expliqué qu’ils ne pourraient pas impliquer leur nom dans la proposition de loi, tant « leurs » notaires y étaient opposés.
« Il faut mesurer que le notaire est un personnage clé dans une circonscription, analyse Henri Nallet, ancien garde des Sceaux et membre de la commission Darrois. Il est en relation avec les collectivités locales, s’occupe du plan d’occupation des sols, de la zone artisanale…
Mais je reste convaincu que l’acte d’avocat ne porte pas atteinte à l’acte authentique. »
Les avocats ont décidé d’appliquer les mêmes méthodes. « Ils sont organisés comme une légion romaine, nous, c’est un peu plus l’agitation gauloise », commente un représentant des avocats. À son tour toutefois, le Conseil national des barreaux (CNB) fait parvenir à chaque avocat un argumentaire, ainsi qu’une lettre destinée aux élus locaux. « La mobilisation de chacun est indispensable », précise ce texte. « La guerre du droit ne doit pas avoir lieu », estime Michel Bénichou, membre du CNB en charge du dossier. Trop tard sans doute."—
ALORS MESDAMES ET MESSIEURS LES ÉLUS LOCAUX , DE DROITE ET DE GAUCHE (parce qu’il y a bien au moins soi disant 200 parlementaires "de gauche" en France !)
ON CEDE FACILEMENT A UN PETIT LOBBYING DE PATRONS QUI "EXTERMINENT" LEURS EMPLOYES ET LES SOUS PAYENT
VOUS FAITES QUOI POUR LES PLUS DE 4.000 SALARIES DU NOTARIAT QUI ONT PERDU LEUR EMPLOI DEPUIS JANVIER 2009 () ?
ILS ONT DROIT A QUOI EUX ?
ATTENTION , PUISQUE VOUS ÊTES SI CLIENTÉLISTES, LES SALARIES SONT ENCORE 45.000 et les PATRONS MOINS DE 7.000 - faites le compte.
ET DANS QUELQUES SEMAINES VOUS SEREZ LES MEMES A SIGNER LA FIN DU REGIME SPECIAL DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES N’EST CE PAS ?
HONTE SUR VOUS TOUTES ET TOUS !
Messages
1. Les notaires licencieurs font du lobbying auprès des élus locaux, et CA MARCHE !, 7 octobre 2009, 22:42, par le petit rapporteur
moi je dis bravo pour cet article