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Les nouveaux progrès de la machine à éjecter les chômeurs

Publie le vendredi 29 juillet 2005 par Open-Publishing
3 commentaires

Les nouveaux progrès de la machine à éjecter les chômeurs

de Alain Guédé

EST-CE un signe des temps ? Les syndicats se sont montrés plutôt philosophes, jeudi 21 juillet, après la présentation, par le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher, d’un projet de décret visant à mieux contrôler les chômeurs à compter du 1" janvier 2006. Selon le ? termes de ce nouveau texte, tout chômeur qui ne justifierait pas d’< actes positifs et répétés " pour trouver un job, ou en refuserait un " sans motif légitime ", pourrait être provisoirement radié de l’ANPE et voir ses allocations amputées de 20 %, ou même de 50 % " en cas de manquement répété ". La lutte contre les récidivistes continue.
D’habitude, les confédérations syndicales poussent des cris d’orfraie dès qu’il est question de traquer les " faux chômeurs oo ou de balaver tes fichiers de l’ANPE.’Jeudi, a l’exception de la CGT et de FO. qui ont tonné contre ce nouveau décret, les réactions étaient plutôt mitigées. Plus que le fond, c’est plutôt la forme, c’est-à-dire cette priorité nouvelle accordée à la police des chômeurs, qui est brocardée.

Relookage de gomme

Certains experts syndicaux un peu blasés ont, il est vrai, trouvé comme un air de déjà-vu dans ce texte. Jusqu’à présent, l’ANPE, qui assurait le " suivi personnalisé " des chômeurs,
pouvait à tout moment radier ceux qui ne justifiaient pas d’ oc/es positifs et sérieux " pour la recherche d’un nouveau job. Dans le nouveau décret, ce sont des " actes répétés" qui sont demandés. La différence ne saute pas aux yeux.
Un autre point essentiel et pas très nouveau dans le décret Larcher : le "refus sans motif légitime d’un emploi, dune formation, d’un contrat d apprentissage " pourra entraîner une radiation provisoire. Or le Code du travail donne déjà à l’ANPE la faculté de radier un chômeur de ses fichiers, et donc de l’indemnisation, pour " refus sans motif légitime d’un emploi, d’une formation ".
Le recours à la gomme n’est donc pas tout à fait nouveau. L’an dernier, 422 000 demandeurs d’emploi ont fait l’objet d’une " radiation administrative. Au cours des cinq premiers mois de l’année, ces radiations ont augmenté de 9 ’’’ par rapport à la même période de 2003. Comme s’il avait fallu enjoliver les chiffres avant le référendum européen.

Le Medef pleurniche

En réalité, les syndicats s’attendaient à un système encore pire. Depuis des semaines, en effet, le Medef travaillait au corps le gouvernement afin que le contrôle des chômeurs échappe aux agents de l’ANPE (établissement public) pour être confié aux Assedic (associations de droit privé). Au fil des an le Medef, qui copréside leur organisme fédérateur, l’Unedic. a placé suffisamment de pion-pour s’assurer d’une certaine discipline.

Raté : si les agents de l’Unedic peuvent - comme avant -suspendre des versements "à titre conservatoire ", en cas d’absence aux convocations ou de fraude, ce sont les fonctionnaires des directions départementales du Travail qui. sous l’autorité des préfets, seront seuls habilités à prendre une décision de radiation. Unique concession au patronat : cette décision pourra faire l’objet d’un appel devant une commission tripartite... animée par l’Unedic. Mais entendre le Medef pester contre le gouvernement était devenu un plaisir rare depuis trois ans.

Alors, pas question pour les états-majors syndicaux de sortir les fourches ? " Les ordonnances Villepin nous ont apporté bien pire que ce décret. Et qu’est-ce que nous pouvions faire en plein mois de Juillet ? s’interroge un grand chef syndical. On n’allait quand même pas organiser une manif à La Baule. "
Et pourquoi pas au fort de Brégançon ?

Canard Enchaîné Mercredi 27/07/05

Messages

  • J’aurais aimé avoir confirmation comme je l’ai entendu quelquepart que si le nombre de chomeurs a autant diminué au mois de juin (- 1,4%), c’est, en partie dû à ces radiations.

    • La baisse de 1,4 % sur juin s’explique surtout par la mise à jour des
      fichiers ANPE.
      Chômage : une embellie de façade

      Par François WENZ-DUMAS

      samedi 30 juillet 2005 (Liberation - 06:00)

      Divine surprise. Quelques heures à peine après le Conseil restreint sur
      l’emploi qui s’est tenu jeudi à l’Elysée, on apprend que le chômage a baissé
      en juin de 1,4 % (moins 35 200 personnes). Du coup, le taux de chômage, qui
      culminait depuis trois mois à 10,2 % de la population active, redescend à
      10,1 %. La perspective de repasser à l’automne sous la barre des 10 %
      devient crédible.

      Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui visitait vendredi
      une agence pour l’emploi dans le XIIe arrondissement de Paris, s’est
      cependant gardé de tout triomphalisme. « Je ne vais pas dire que je ne suis
      pas content que le chômage baisse, a-t-il confié, mais il faut être prudent
      avec les chiffres d’un seul mois. » Même tonalité pour le Premier ministre,
      en déplacement à Gagny (Seine-Saint-Denis). « Beaucoup reste à faire : c’est
      un chemin qui est long, difficile », a commenté Dominique de Villepin.

      Cette modestie affichée permet au chef du gouvernement et à son ministre de
      la Cohésion sociale d’éviter d’avoir à répondre à une question plus
      embarrassante : la baisse enregistrée au mois de juin ne serait-elle pas en
      trompe-l’oeil ? A examiner de plus près les chiffres du ministère de
      l’Emploi, on relève quelques signes encourageants, comme la diminution des
      nouvelles inscriptions au chômage. Mais il y a aussi un effet statistique
      induit par la forte mobilisation des services de l’ANPE (lire ci-contre)
      pour le suivi des demandeurs d’emploi.

      Cela n’a pas échappé aux syndicats, notamment à Force ouvrière qui reste
      « perplexe sur le décompte officiel ». Quant au premier secrétaire du Parti
      socialiste, François Hollande, il dénonce un « traitement statistique » qui
      « consiste à radier systématiquement les demandeurs d’emploi ».

      Que la montée en puissance du plan de cohésion sociale de Borloo et le plan
      d’urgence pour l’emploi finissent par infléchir la courbe du chômage ne fait
      guère de doute. Mais le chiffre de juin semble un peu trop beau pour être
      tout à fait honnête.

      ===================
      La convocation à l’ANPE, affaire de statistiques

      Avantage : les quelque 10 % de demandeurs d’emploi qui ne se présentent pas
      sont radiés.
      Par François WENZ-DUMAS

      samedi 30 juillet 2005 (Liberation - 06:00)

      La réinsertion des chômeurs de longue durée demande du temps mais peut avoir
      un effet immédiat sur la statistique du chômage. Christian Charpy, directeur
      général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) depuis le 6 avril, l’a
      bien compris. En mobilisant les services de l’agence, cet énarque de 45 ans,
      qui fut d’octobre 2003 à avril 2004 le conseiller social de Jean-Pierre
      Raffarin, vient d’obtenir un premier résultat tangible sur la courbe du
      chômage.

      Solution. L’effet est particulièrement net sur le chômage des jeunes. Le 8
      juin, dans sa déclaration de politique générale, Dominique de Villepin avait
      demandé à l’ANPE de « recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage
      depuis plus d’un an pour leur proposer une solution adaptée ». C’est chose
      faite pour 27 500 d’entre eux, a précisé vendredi le ministre de la Cohésion
      sociale, Jean-Louis Borloo.

      Personne ne se plaindra de l’amélioration de ce suivi. Mais cette initiative
      a aussi un intérêt statistique direct : quand l’ANPE convoque des demandeurs
      d’emploi, 10 % d’entre eux en général ne se manifestent pas et sont de fait
      rayés des listes. Le procédé n’a en soi rien de choquant. Le plus souvent,
      c’est qu’ils viennent de trouver un emploi et ont omis d’en avertir l’ANPE.
      Ils auraient de toute façon été radiés quelques semaines plus tard. On
      anticipe juste la mise à jour des fichiers, et cela permet d’afficher, un
      mois plus tôt, une baisse apparente du chômage. « En aucun cas nous ne
      changeons les règles du jeu », se défend Christian Charpy. Peut-être. Mais le
      chômage des moins de 25 ans, qui était en progression constante depuis 2003,
      a chuté soudainement de 2,6 % (-1 700 personnes) entre mai et juin.

      Fort de ce succès, Jean-Louis Borloo a demandé vendredi à l’ANPE de
      convoquer avant la fin de l’année, tous les bénéficiaires de l’ASS
      (Allocation spécifique de solidarité). Cela représente 437 000 personnes.
      Combien parmi elles ne répondront pas à la convocation ? Combien
      accepteront, par crainte d’une sanction, une solution (formation, stage,
      emploi aidé...) qu’elles avaient jusqu’ici refusée ?

      Pression. L’effet sur la courbe du chômage risque d’être d’autant plus net
      que le décret sur le contrôle de la recherche d’emploi, qui doit entrer en
      application d’ici à la fin août, va permettre à l’ANPE de mettre la
      pression, lorsqu’un chômeur manifeste trop peu d’empressement dans sa
      prospection. « Jusqu’ici, on ne disposait que de la bombe atomique de la
      radiation, heureusement peu utilisée », souligne Christian Charpy. Désormais,
      les agences pour l’emploi pourront réduire de 20 % le montant de
      l’allocation chômage. Moins irréversible, cette sanction risque d’être
      beaucoup plus utilisée. Ou simplement brandie, par exemple pour convaincre
      un chômeur de longue durée d’accepter un contrat d’avenir, un contrat
      d’accompagnement dans l’emploi ou un autre dispositif d’emploi aidé prévu
      par la loi de Cohésion sociale, et dont la montée en charge reste lente.

    • Baisse du chomage de 1,4 pour cent , regardons les chiffres dans le détail , nous constatons/
      Les radiations sont toujours en augmentation 5000 personnes
      le gros de la baisse est liée à des fins de droits ASSEDIC touchant 45.000 chomeurs au moi de MAI, les personnes qui ne sont plus indemnisées pour la plus part ne pointent plus mensuellement.

      Les absences au control sont elles aussi en augmentation de prés de 39.000 personnes et qu’elles représentent la moitié des sorties A.N.P.E contre moins d’un quart pour les reprises d’emploi
      ps les stastistiques sont disponibles sur http://www.travail.gouv.fr/