Les syndicats observeront à la loupe le « CDI de deux ans »

Ce contrat d’un nouveau type, avec une période d’essai de 24 mois, inquiète les partenaires sociaux.

Par François WENZ-DUMAS

ue sera exactement ce « contrat nouvelle embauche », principale innovation de Dominique de Villepin ? « Tout n’est pas encore calé », reconnaît-on au ministère de l’Emploi, rue de Grenelle. Le Premier ministre a donné l’épure de ce contrat de travail du troisième type, qui commence comme un CDD (contrat à durée déterminée) et se transforme au bout de deux ans, si tout va bien, en CDI (contrat à durée indéterminée). Mais il reste encore des points à préciser, qui peuvent en changer la philosophie.

Le premier est le statut de la période d’essai de 24 mois, pendant laquelle l’employeur pourra à sa guise se séparer du salarié qu’il a embauché. « Parler de "période d’essai" n’est pas très heureux », admet un proche de Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi aurait tenté sans succès de convaincre Villepin de ne pas utiliser le mot « essai ». Car si ces 24 mois servent effectivement à tester l’aptitude du salarié, cela pose des questions juridiques précises. Les magistrats de la Cour de cassation ont toujours considéré que la période d’essai ne doit pas être « exagérément longue ». Ils estiment également qu’un employeur qui abuse de son droit de mettre à la porte un salarié pendant cette période peut être sanctionné. Qu’en sera-t-il avec le nouveau dispositif ? Autre question restée en suspens : le salarié touchera-t-il, si son contrat n’est pas transformé en CDI, l’« indemnité compensatrice de précarité » à laquelle il aurait eu droit en CDD ? Si elle lui est refusée, le contrat nouvelle embauche ne sera qu’un CDD au rabais, un cadeau pour les petites entreprises. Mais il ne créerait aucun emploi, et le salarié perdrait 10 % de sa rémunération.

La négociation qui s’ouvrira la semaine prochaine avec les partenaires sociaux ne sera donc pas purement formelle. Si les syndicats obtiennent que pendant cette période de précarité de 24 mois le salarié bénéficie de garanties au moins égales à celle d’un CDD et que ses droits au chômage soient acquis dès le premier mois de travail, comme l’a promis Villepin, le contrat nouvelle embauche peut être accepté sans faire trop de vagues. Il ne ferait alors que se substituer à un usage assez largement répandu, qui consiste à recourir à un CDD pendant la période maximale de 18 mois pour tester un salarié avant de l’embaucher définitivement. Dans le cas contraire, il apparaîtrait comme un spectaculaire cadeau aux patrons, qui ne manqueraient pas de réclamer sa généralisation à l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.

« En l’état, le contrat nouvelle embauche est inacceptable », estime la CFTC ; mais la centrale chrétienne considère aussi que le dispositif pourrait devenir « acceptable » s’il était accompagné « de dispositions plus protectrices pour le salarié ». Même analyse à la CFDT, où l’on considère qu’il y a « des marges de négociation ».

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a reproché hier à son homologue de la CGT, Bernard Thibault, qui appelle à manifester le 21 juin, d’avoir « pris sa décision tout seul, sans informer ses partenaires ». Et surtout sans attendre le résultat de la négociation.

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