Lettre ouverte aux Préfets de France (mrap)

Lettre ouverte aux Préfets de France

Monsieur le Préfet,

L’analyse est simple qui consiste à peser par avance les dégâts humains
et les infinies souffrances qui vont directement découler de la « loi
relative à l’immigration et à l’intégration », déjà votée par
l’assemblée nationale et le sénat, dont on peut prévoir une promulgation
prochaine. Déjà, la circulaire sur les interpellations, du 21 février
2006, avait sinistrement ouvert la « chasse aux sans papiers » dans un
climat délétère propice aux interpellations constantes de parents sans
papiers d’enfants scolarisés, et d’enfants jusque dans les écoles,
malgré la circulaire du 31 octobre 2005.

Celle du 13 juin 2006 sur les « mesures à prendre à l’endroit des
étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un
enfant est scolarisé depuis septembre 2005 » a d’abord pour objectif
d’inciter les familles au retour volontaire. Ce n’est que lorsque ces
dernières ne seront pas « convaincues » que vous pourrez faire usage de
votre pouvoir d’appréciation en vue d’éventuelles régularisations, dès
lors que la demande aura été présentée dans un délai de deux mois à
compter du 13 juin. Le MRAP s’inquiète vivement de la liste
particulièrement longue de critères se prêtant à interprétations
subjectives et faisant intervenir des notions dont l’appréciation ne
pourra qu’être à géométrie variable : « volonté d’intégration des
familles » jaugée à l’aune de la « maîtrise du français » ou du « 
sérieux des études » des enfants (la préfecture aurait-elle désormais
accès aux carnets de notes ?). Sans compter l’exigence exorbitante d’ « 
absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité »
qui susciterait un tollé général si elle était appliquée par des Etats
étrangers à de jeunes citoyens français.

Au delà des légitimes réactions politiques face à un texte de loi
relative à l’immigration et à l’intégration qui fait reculer de
plusieurs décennies les droits des étrangers et instaure pour eux
l’insécurité juridique au profit du pouvoir discrétionnaire hypertrophié
de l’administration, tout ce que notre pays compte d’associations de
défense des droits humains, de syndicats et d’autorités morales s’est
élevé contre cette loi liberticide et inhumaine qui fait de l’immigré
un facteur de production plus aisément « jetable » que les biens et
services.

Une telle politique choque les consciences autant qu’elle défie le bon
sens à l’heure où l’impératif de co-développement économique solidaire
et la démographie imposent de repenser conjointement - pays de départ et
pays d’arrivée - les migrations internationales mondialisées.

Nous, citoyens engagés « sur le terrain », regroupés au sein du
mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, au
contact direct des étrangers victimes de ces pratiques administratives,
nous trouvons déjà submergés d’appels au secours auprès de nos
permanences d’accueil. Nous devons faire face à des situations
dramatiques, impensables il y a seulement quelques années.

Sans attendre la promulgation de la loi ni ses décrets et circulaires
d’application, nombre de préfectures ont pris les devants pour en
anticiper l’exécution, fût-ce en contradiction avec les obligations
internationales de la France, avec d’autres lois françaises et au mépris
des procédures administratives et judiciaires. L’entrée en vigueur de la
nouvelle loi, si elle a pour effet de légaliser la chasse aux étrangers
sans papiers et aux parents sans papiers d’enfants scolarisés, ne pourra
cependant pas la légitimer au regard de l’éthique et du devoir de
solidarité.

Oserait-on nous accuser du « délit de solidarité » humaine ? Ne pas
réagir nous mettrait dans une position délictuelle infiniment plus grave
et lourde de conséquences : celle de « non assistance à personne en
danger ». Notre choix est clairement fait.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre respect
républicain.

Mouloud AOUNIT
Président du MRAP
Paris, le 24 juin 2006

— 
Message transmis
Secrétariat de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
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