Lettre type pour les parents qui refusent "base élèves"

Nom et prénom

à

Monsieur le Directeur Madame la Directrice,

de l’école de l’école nom de l’école de commune, département.

Monsieur/Madame,

Je m’adresse à vous en tant que père / mère / représentant léga... de nom et prénom de l’enfant, élève en classe de préciser la classe .

Contestant la logique de Base élèves, je vous demande, en vertu de l’article 39, 5e alinéa, de la loi « Informatique et libertés », de ne pas renseigner Base élèves 1er degré pour mon enfant et de supprimer les informations le concernant que ce fichier pourrait déjà contenir.

Je vous prie ... Dater et signer

http://profs-en-greve.effraie.org