Accueil > Loi pour la confiance en l’économie numérique
Bonjour,
En seconde lecture de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LcEN), le Sénat, soutenu par le Gouvernement, a entériné la confiscation d’une parcelle du pouvoir des juges par des entreprises privées : les hébergeurs de contenus en ligne. La majorité parlementaire et le Ministre Patrick Devedjian sont restés sourds aux mises en gardes et protestations des acteurs de l’internet, dont Ouvaton, et de très nombreux professionnels du droit.
Puisque la loi actuelle protège déjà le public, que le système judiciaire permet des interventions rapides et que les tribunaux ne sont en rien encombrés par la mise en ?uvre de la législation en cours, puisque enfin, et contrairement à ce que soutient le gouvernement, la directive européenne que transpose la LEN n’oblige en rien d’avoir fait ce choix, ce sont bien des choix politiques qui ont guidés l’élaboration de ce projet de loi. L’article 2bis de la LcEN est le pan numérique d’un projet global qui vise à amoindrir le rôle de l’Etat et de la Justice au profit du contrat entre des parties (très) théoriquement égales et de l’autorité de Police.
Notre coopérative est une société d’hébergement qui rend disponible les 4 500 sites web de ses 2 400 sociétaires. En devenant un hébergé-hébergeur vous n’avez pas choisi de vous transformer tour à tour en juriste et censeurs. En conséquence, le Conseil d’Administration de la coopérative a décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 22 mai à Saint Ouen afin que s’exprime démocratiquement la volonté commune de poursuivre ou non, l’aventure humaine, technique, économique et juridique que constitue Ouvaton. Différentes solutions existent, le Conseil d’Administration y a longuement réfléchi, il souhaite que ce soit dans l’instance la plus solennelle que soit décidé démocratiquement de la suite à donner après ce mauvais coup porté à la justice. Par ailleurs, une lettre ouverte au Ministre a été mise en ligne la nuit dernière http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=76 .
Votre participation aux deux AG (AGO et AGE) du 22 mai est donc particulièrement souhaitée. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser les forums régionaux pour organiser des co-voiturage, débattre, vous organiser pour les procurations ?
Dans le cadre du changement de prestataire d’infogérance, la plate-forme d’Ouvaton va être déménagée physiquement en cette fin de semaine. Les machines n’iront pas loin, simplement un étage en dessous, mais une coupure est à prévoir dans la nuit de vendredi à samedi. A priori de courte durée, moins de 3 heures. Certains services pourront eux aussi être affectés ponctuellement dans une phase de préparation (mysql, mail ?). Merci de votre compréhension.
Coopérativement
Ouvaton