Machines à voter à Courbevoie : le juge établit que des irrégularités ont été commises

Ordinateurs-de-Vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur

Communiqué de presse - mercredi 12 mars 2008
Machines à voter à Courbevoie :
le juge établit que des irrégularités ont été commises.

Paris, le 12 mars 2008. Se rendant compte que l’’utilisation des machines à voter est incompatible avec le scrutin de liste des élections municipales, la Mairie de Courbevoie a décidé de compléter l’’envoi du matériel électoral officiel (les professions de foi) par un envoi de courrier supplémentaire à tous les électeurs. Dans ce courrier, les électeurs ont trouvé des listes de candidats éditées par la Préfecture ainsi qu’une copie d’écran de ce que les électeurs trouveront sur les machines à voter.

La copie d’écran a montré que seule la tête de liste, ainsi que certaines mentions y figuraient (fonction pour les uns, profession pour les autres). La liste de Gauche a déposé une requête « référé-liberté » devant le Tribunal Administratif, demandant l’’annulation de la décision de la mairie de recourir au vote électronique pour le scrutin des 9 et 16 mars, pour non respect du Code électoral.

Par ordonnance rendue le 6 mars 2008, le TA a rejeté la demande de la liste « une autre ambition pour Courbevoie », bien qu’’ayant constaté le non respect de l’’article R 55-1 du Code électoral. Stéphane LENOEL, candidat sur cette liste et co-demandeur du référé, nous a indiqué « cette décision est assez surprenante, le tribunal constate bien des irrégularités, la liste complète des candidats n’’est pas affichée et pourtant, ce que l’’on recalerait pour un bulletin papier [la liste complète des candidats NDLR] est accepté pour l’’interface graphique. La décision est là, il était trop tard pour faire appel, mais nous allons redoubler de vigilance et alerter nos concitoyens sur le danger que représente le vote électronique pour la transparence du processus électoral. »

Le président d’Ordinateurs-de-Vote.org, Pierre Muller, rappelle : « Au début des années 2000, le Conseil d’Etat et l’administration du Ministère de l’Intérieur ont imposé le vote électronique en contournant le Parlement, au moyen du bricolage d’une loi datant de 1969, conçue pour des machines à voter mécaniques. Longtemps, les communes lancées dans cette aventure ont été rassurées par l’absence de contentieux lié au vote électronique. Ce dispositif commence à se fissurer dangereusement : en 2007, une des requêtes d’Ordinateurs-de-Vote.org a conduit, par exemple, le Conseil Constitutionnel à déclarer irrégulière l’utilisation de plusieurs ordinateurs de vote par bureau. Les villes de Reims, Hazebrouck et Wintzenheim ont alors été contraintes de remiser leurs ordinateurs de vote en 2008. Cette année, ce sont des candidats qui font reconnaître des irrégularités. Comme par ailleurs, Michèle Alliot-Marie a interdit tout nouvel achat, l’avenir des machines à voter, en l’état actuel du droit et des technologies, apparaît désormais fort heureusement compromis. »