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Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax)
par rue89
Publie le mardi 19 juillet 2011 par rue89 - Open-Publishing5 commentaires
Le 30 juin, le Premier ministre François Fillon, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, et celui de l’Intérieur, Claude Guéant, ont signé un décret de loi relatif aux armes à feu. Depuis, Rue89 reçoit des e-mails inquiets.
Extrait :
« Aujourd’hui, une amie m’a fait part d’une info tellement énorme que je n’y croyais pas. Il s’agit d’un texte du Journal officiel. […] Il faut absolument que quelqu’un de votre équipe se charge de décortiquer ce décret, vous devez informer vos lecteurs. »
L’« info » a vite circulé avec, en gros titre, repris en chœur par de nombreux internautes s’indignant d’une telle mesure mortifère :
« Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France »
La preuve, nous assurent plusieurs correspondants, Mediapart en a parlé. En réalité, un blog, militant, hébergé sur le site, et le titre de la note a de quoi faire frémir :
« Manifs : ils pourront nous tirer comme des lapins »
Une possibilité vieille de plus de soixante-dix ans
Pour l’avocat-blogueur Maître Eolas, rien de nouveau sous le soleil :
« La police ne peut pas tirer à balles réelles sur des manifestants depuis le 1er juillet. Elle le peut depuis le 23 octobre 1935. »
Ce décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public fut en effet voté au lendemain de la crise du 6 février 1934 lorsque des groupes et des ligues d’extrême droite avaient organisé une manifestation antiparlementaire dans les rues de Paris.
Le résultat de cette journée, qui restera dans l’histoire de France ? Seize morts, dont quinze manifestants et un policier, et plus de 1 400 blessés.
Le gouvernement n’en voulait pas
Le décret de cette année, qui semble pour certains avoir été signé en douce par les plus hautes instances de l’Etat, n’est en réalité qu’un simple décret d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Cette loi, qui a fait passer le contrôle de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, aurait pu laisser une trop grande marge d’appréciation aux autorités pour l’emploi de la force et, surtout, de son intensité – en violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Sénat préfère alors que les modalités d’engagement de la force soient fixées par décret. L’Assemblée nationale s’y oppose, une commission mixte paritaire donne raison au premier. Le gouvernement, alors qu’il n’en voyait pas la nécessité, prend deux décrets d’application : le 2011-794 et le 2011-795, qui fixe la fameuse liste d’armes pouvant être utilisées.
Un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos »
Certains non-juristes trouvent dans ce 2011-795, et notamment dans son article 3, la preuve d’un renforcement de la politique sécuritaire du gouvernement. Qu’en est-il ?
C’est un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos », selon Maître Eolas, qui ajoute :
« Le but de la réforme n’est pas d’ouvrir la chasse aux manifestants et de noyer dans le sang la prochaine Gay Pride, mais au contraire de limiter les moyens susceptibles d’être employés et d’assurer la traçabilité des ordres d’usage de la force pour remonter au responsable chaque fois que la force est employée. »
Ce décret n’ajoute rien, au contraire, il retire. L’avocat au barreau de Paris précise :
« Seules les armes figurant au décret 2011-795 et les armes de sixième catégorie (matraques, triques, tonfas et grenades lacrymogènes) peuvent être employées, à l’exclusion de toute autre : pas de FA-MAS (c’est du 5,56 mm), pas d’hélicoptères (la question a été abordée lors des débats), pas de chars. »
De plus, les tirs à balles réelles doivent être précédés de trois sommations non suivies d’effet. Le code pénal stipule que « les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force ». Mais à une condition :
« Si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent. »
Photo : des policiers du Xe arrondissement de Paris montent dans leur fourgonnette en février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)
Messages
1. Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax), 19 juillet 2011, 19:50, par Maître Oh Hélas
Et bien pardon, mais je ne suis absolument pas d’accord.
Comme quoi on peut s’appeler "Maître Eolas" (?) être, semble-t-il, un avocat doué, et dire des bêtises.
Évidemment, quand on fait fi (par exemple) des distinctions qui existent, justement, entre la police judiciaire et la gendarmerie, quand on fait fi des profonds bouleversements, que l’on connaît mal et dont on mesure mal la portée, d’ailleurs, qui ont touché le statut de la gendarmerie nationale, quand on fait fi d’un minimum de recherches, de documentation, on peut en arriver aux conclusions hâtives de "Maître Eolas" ou du journaliste de rue 89 (qui soit dit au passage n’a pas pris la peine, manifestement, de croiser ses renseignements ou de consulter une autre source que "Maître Eolas", comme un professeur de droit par exemple, Geneviève Kouby par exemple (elle a publié sur son site sur le sujet et le moins qu’on puisse dire est que son avis n’est pas exactement celui de "Maître Eolas", mais enfin , puisque nous vivons sous la République des Avocats et qu’aujourd’hui la notoriété d’un" blog" vaut reconnaissance scientifique... j’imagine que c’est normal...).
Par souci de rigueur et de précision, je cite ici la source de l’article de Mme le Professeur Kouby, sur les décrets 2011-794 et 795 (consultables in extenso sur Légifrance)
Par ailleurs, il faut trouver où le décret-loi de 1935 en question (pris par LAVAL et toujours en vigueur - comme quoi, elle est belle la République...) comporte une quelconque autorisation de tirer sur la foule à balles réelles (exactement au fusil à répétition de calibre 7,62x51mm cf D n° 2011-795), comme le dit "Maître Eolas" ?
Il est consultable dans sa version en vigueur ici
Ce, alors même que le Décret n° 2011-794 est semble-t-il très clair : il AJOUTE bien des pouvoirs aux "forces de l’ordre"
D’autant que l’article L1321-1 du code de la défense est très clair :
C’est bien l’articulation de ces décrets avec les dispositions du code pénal qui fait "problème" ici.
Enfin l ’article D1321-5 du code de la défense, désormais abrogé, est issu, non pas d’un décret-loi de 1935, mais d’un décret n° 95-573 de 1995.
Ce qui autorise Madame le Professeur Kouby (Université Paris VIII, je crois, auteure de nombreux travaux en droit public et droit des libertés fondamentales) à poser cette question à la fin de son analyse :
On y perd donc un peu son latin à suivre "Maître Eolas" qui nous avait habitués à mieux (en tout cas, pour sa partie), et qui, pour une fois, et c’est regrettable, semble fonctionner par approximations et opinion, se contentant de se draper dans sa robe d’avocat pour énoncer que c’est un "décret sexy pour non juriste un peu paranos".
(G. Kouby appréciera, et d’autres également.... ;) )
D’autant qu’il nous sert cela :
Waow. Merci ! quelle drôle de présentation des choses, cher Maître Eolas ...Le décret eut retiré, en bon français, si les armes que vous mentionnez avaient été autorisées à l’emploi préalablement, or, ce n’est pas le cas. Leur simple évocation dans un débat parlementaire ne suffit donc pas à dire que ces décrets "retirent" ! A moins que là encore, le journaliste de rue 89 ait fait dire à cet avocat des choses qu’il n’a pas dites ( ce qui est toujours fâcheux). Maître Eolas rectifiera sans doute sur son blog, alors.
On est d’autant plus perplexe que l’article se conclut ainsi :
Alors, le moins qu’on puisse dire est que le travail effectué par Rue 89 semble manquer un tantinet de fond , voire, de sérieux, et qu’à tout le moins, on ne voit pas du tout ce qui autorise le journal à titrer aussi joyeusement "Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax)", en définissant carrément l’info comme un "HOAX", c’est à dire, comme un "canular" (c’est ce que signifie le terme "hoax").
Un minimum de questions donc, et quelques précautions à prendre, manifestement, sur ce genre de sujets...(sauf à ce que cela ressemble à une opération de propagande plus qu’à du journalisme).
Nous restons donc , en toute objectivité, sur notre faim, et attendons la suite sur ce brûlant sujet....
Bien cordialement à tout le monde,
"Maître Oh-Hélas"
On espère que ce n’est pas l’entrée au capital de rue 89 de Claude Perdriel qui nous vaut un article d’une qualité aussi médiocre sur un sujet aussi important....
1. Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax), 20 juillet 2011, 09:31, par Debout
C’est supposé nous rassurer ?
Quels sont les critères ? Qui juge, qui décide si le "terrain occupé" peut ou non être défendu autrement ? Et quelles sont ces "violences ou voies de fait" qui peuvent nous valoir des tirs à balle réelle ? Balancer une pierre, une canette ?
Le flou et l’imprécision de ce décret le rendent applicable à n’importe quelle situation, de manière parfaitement arbitraire.
2. Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax), 21 juillet 2011, 01:46, par netmamou
Comme j’étais visée par l’article qui qualifiait de " hoax" mon billet sur Médiapart intitulé " Manifs : la police pourra nous tirer comme des lapins", je vous livre ma réponse
:http://blogs.mediapart.fr/blog/netmamou/200711/manifs-police-calibre-762-et-lapins-suite?onglet=commentaires#comment-1039196
Merci pour les précisions que vous apportez !
3. Manifs : non, la police ne peut pas nous tirer comme des lapins (Hoax), 12 décembre 2011, 13:05, par harakyry
Euh... à voir la faute au mot "exagérer" tout à la fin, je doute que cette Geneviève Kouby soit capable de saisir correctement un texte de loi... :) ces vrèman pa sairyeu sa :D
2. ah, non ? elle n’a pas de "droit", et alors ?, 20 juillet 2011, 07:41, par patrice bardet
citation de la conclusion du billet de maitre Eolas
Ce n’est pas très rassurant si on sort des manifs traine-savates !!!!
Et encore !!
Faut-il rappeler le 14 juillet 1953 ? Maurice Rajsfus, 1953, un 14 juillet sanglant, Agnès Viénot éditions, 239 pages
http://orta.dynalias.org/inprecor/article-inprecor?id=678
le massacre du 17 octobre 1961 ??? 10.000 algériens interpellés, internés, plus de 200 morts
le 8 février 1962 ???? les morts
et des centaines de blessés
S’il fallait faire de décompte de toutes les "bavures" policières, il serait intéressant de connaitre le nombre de policiers inculpés ! Zéro ?
Alors, le "droit"....