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Manoeuvres au Parlement Européen contre l’amendement Bono ; protégez le dernier rempart contre l’Hadopi !

Publie le mardi 5 mai 2009 par Open-Publishing
4 commentaires

Bruxelles a peur du vote du Paquet Télécom programmé mercredi. Selon les informations de Numérama, les services du Parlement Européen ont inversé lundi l’ordre de la discussion entre l’amendement Bono, qui devait être voté en premier, et le compromis mou négocié par Catherine Trautmann et accepté par la France, qui devait être voté après. Ce procédé risque de faire tomber l’amendement Bono aux oubliettes, la Quadrature du Net dénonce une manoeuvre politicienne et demande la mobilisation des internautes.

Photo tirée du film en lien avec l’actualité : V pour Vendetta

=>Vous pouvez envoyez le mail suivant aux eurodéputés :<=

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Paquet Telecom et libertés

La semaine dernière, tous les groupes parlementaires ont reçu la liste de vote qui précise l’ordre dans lequel les amendements vont être votés. Il permet aux présidents de groupe d’indiquer les préférences de vote à leurs membres, par des systèmes de croix. Plus il y a de croix, plus l’amendement est jugé important à voter.

Or la semaine dernière, la liste des votes plaçait le vote de l’amendement Bono avant le vote du compromis de Trautmann. Les groupes favorables à l’amendement Bono avaient donc choisi de mettre "+++" dans la colonne de l’amendement Bono, et de laisser un "++" dans celle du compromis de Trautmann. Ils pensaient ainsi favoriser en priorité le vote de l’amendement Bono, et se replier sur l’acceptation du compromis en cas de rejet par le Parlement.

Mais lundi, à deux jours des débats, les députés ont reçu une feuille de vote où l’ordre de l’amendement Bono et du compromis ont été inversés, à la demande de l’administrateur de la commission Industrie (ITRE) du Parlement européen - laquelle avait pourtant adopté massivement l’amendement Bono initial.

Monsieur le député, je vous demande votre position sur l’amendement BONO qui de mon point de vue défend notamment les libertés contre l’arbitraire d’une "Haute" Autorité.
Je vous demande aussi par ce courriel de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire passer l’examen de l’amendement BONO avant celui du compromis, et vous prie d’agréer mes citoyennes et respectueuses salutations.

N.B. : Si cet amendement passe, la Hadopi saute. Rappel des mines de ce texte Hadopi : mise en place de mouchards (non conforme aux logiciels libres) - flicage de tout le traffic internet (même vos courriels sont concernés) - renversement de la charge de la preuve - de toute évidence la hadopi rejoindra la DAVSI dans le cimetière des lois mais avec quels dégâts !..... Pour plus d’infos www.numerama.com ou http://www.pcinpact.com ...
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Messages

  • Le Conseil sur les injonctions de Sarkozy ne veut pas de cet amendement. Comme on le voit le Parlement est la dernière roue de la charette sans réel pouvoir. D’autant qu’il restera encore l’accord du conseil....

  • C’est pas joué du tout.

    Le Parlement n’est pas aux ordres du locataire de l’Elysée. Et d’ailleurs l’amendement Bono/138 était marqué sur l’ordre des votes indiqués aux députés par leurs présidents de groupes avec trois croix. Il a été ramené à deux par un lobbiyng de commerçant, et l’amendement Trautmann à trois, ce qui le faisait passer en tête des indications préférentielles.

    Amendement Trautmann qui permet à l’Elysée de faire passer Hadopi sans qu’il risque d’être stoppé par l’UE. Trautmann qui jouait les chevalières blanches, genre hasta la victoria siempre. En fait, elle s’est contorsionné les neurones pour faire plaisir au commerçant et à Sarko, puisque son "compromis" ne barre nullement Hadopi.

    Encore une preuve de la duplicité fondamentale des PS. Ils font semblant, et servant le pouvoir, toujours du côté du manche, La liste des traites officiels est longue au PS, mais si l’on dressait la liste des réels, ce serait tout un parti à rayer de la carte. UMPS for ever.

    Néanmoins, un mailing massif peut changer le vote.

    J’ai balancé un des deux textes et j’ai déjà une réponse m’assurant que l’amendement 138 serait indiqué comme préférentiel par un chef de groupe.

    Ca serait quand même très sympa de faire capoter Her Général et ses rotweilers, non ?

    Soleil Sombre

    • J’ai pas parlé du Parlement mais du Conseil qui la première fois a suivi Sarkozy pour refuser la directive avec l’amendement. Il est évident que Sarkozy ne peut rien imposer au Parlement, mais comme celui-ci n’est que codécideur avec le Conseil, le va et vient peut durer un certain temps...

    • Je vais en remettre une couche pour que tout le monde comprennent bien/

      Le Conseil de l’Union européenne regroupe les ministres des États par domaine concerné, par exemple le Conseil desministres de l’économie et des finances (ECOFIN) ou le Conseil des ministres de l’agriculture. Le Conseil discute des propositions de la Commission. Il peut refuser un projet de directive. S’il veut modifier un projet de directive proposé par la Commission, il doit le faire à l’unanimité. Il adopte les directives. Il vote, suivant les sujets, soit à lamajorité qualifiée, soit à l’unanimité.

      Les questions de politique étrangère et de sécurité relèvent d’une décision unanime des États.

      Dans de nombreux cas, les directives relèvent d’une procédure de codécision entre le Conseil européen et le Parlement européen.

      C’est notamment le cas des sujets économiques et sociaux. Le Parlement peut, soit adopter purement et simplement une directive, soit la rejeter, soit proposer des amendements.

      Si la Commission les accepte, totalement ou partiellement, elle transmet un nouveau projet au Conseil qui peut soit l’adopter, soit y apporter, à l’unanimité, des modifications.

      Si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette nouvelle proposition, elle est examinée par un Comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentant-e-s du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité arrive à un accord, le texte est renvoyé, pour adoption éventuelle, au Conseil et au Parlement.

      Cette procédure peut conduire à plusieurs allers- retours entre le Parlement et le Conseil.