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Marseille - Quand la justice se décrédibilise...
Publie le samedi 26 septembre 2009 par Open-Publishing1 commentaire
Recours contre leurs APRF pour 7 afghans de Calais transférés à Marseille.
Comme à Nîmes, à Marseille ce matin samedi 26, tous les recours contre les APRF ont été rejetés, y compris pour les mineurs. Le juge n’a pas motivé publiquement les raisons de ce rejet !!!
Les recours déposés par les "8 de Calais" ont tous été rejetés. Le juge n’a pas exposé ses motivations, qui seront remises plus tard aux avocates.
Il n’a pas tenu compte :
– de la présomption de minorité pour 3 d’entre eux
– des irrégularités de procédure soulignées par les avocates
– de l’impossibilité qu’ils avaient eu de déposer des demandes d’asile lors de leur arrestation
– de la "non sureté" du pays de destination
Après avoir été libérés une première fois par le JLD du Canet (juge des libertés) ce jeudi 24 soir, et une seconde fois vendredi 25, par la cours d’appel d’Aix qui a confirmé définitivement cette décision, 7 des personnes migrantes de Calais se présentent "libres" ce samedi matin au T.A. (tribunal administratif) de Marseille pour introduire un recours et tenter avec leur avocat(e) de briser l’ APRF (arrété préfectoral de reconduite à la frontière) qui a été délivré, afin de sortir non seulement "libres" mais "inexpulsables".
Messages
1. Marseille - Quand la justice se décrédibilise..., 26 septembre 2009, 20:02
il faut cacher ces gens car les juges sont des gangsters qui n’appliquent que leur loi, sans se justifier.
Ces types ont trop de pouvoir et ça va encore être pire avec la disparition des juges d’instruction.
Au service de Sarko, ils font son boulot. Vraiment des sales types !
Anjou