Mère sanctionnée pour s’être présentée avec un bébé

Pour avoir eu le tort de s’être rendue à un entretien d’embauche avec son bébé, une mère de famille devra restituer 4213 francs d’indemnités de chômage. Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé un verdict de l’Office régional de placement vaudois.

La jeune femme s’était présentée en mai 1999 pour un emploi de vendeuse en alimentation avec son fils, alors âgé de trois mois. L’attitude avait déplu à l’ORP qui l’avait sanctionnée et avait décidé de suspendre son droit au chômage pendant 31 jours, parce qu’elle n’avait pas trouvé de solution pour la garde de son enfant.

Quelques mois plus tard, le 20 octobre 1999, l’ORP avait confirmé sa décision d’inaptitude au placement. L’Office avait exigé la restitution d’un montant total de 4213 francs.

Plus cléments, les juges du Tribunal administratif vaudois avaient estimé que l’inaptitude au placement n’était pas établie. Car l’assurée avait clairement indiqué qu’elle prendrait des dispositions pour faire garder son enfant si elle était engagée.

Saisi d’un recours du Service de l’emploi du canton de Vaud, le TFA est d’un autre avis. Pour lui, le fait de s’être rendue à un entretien d’embauche avec un enfant constitue "un indice donnant à penser que l’assurée n’avait pas résolu le problème de la garde de son enfant".

En définitive, conclut le TFA, la jeune mère n’a pas réussi à démontrer sa disponibilité, même si elle a ensuite indiqué le nom d’une voisine disposée à garder son enfant. Car cette personne touchait également le chômage et ne remplissait donc pas non plus les conditions de disponibilité requises. (SDA-ATS)

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