Mineurs isolés en danger

RESF 33

Dimanche 16 septembre 2007

NON À L’ACHARNEMENT CONTRE LES MINEURS ISOLES
NOUS DEMANDONS HUMANITE ET DISCERNEMENT
ET EXHORTONS LA PREFECTURE A LIBERER LES MINEURS ENFERMES AU _ CENTRE DE RETENTION DE BORDEAUX

Depuis le 31 août, 4 mineurs isolés ont été arrêtés et 3 placés en rétention sur la base d’analyses osseuses et dentaires affirmant qu’ils seraient majeurs.

Aujourd’hui, 2 mineurs de 16 ans sont enfermés au centre de rétention de Bordeaux.

Driss Mohamed SABY né le 19 septembre 1990 en Irak, maintenu en rétention pour 15 jours par le JLD. Il désire rejoindre son frère en Angleterre et y déposer une demande d’asile.

Tarik FAWAK, né le 28 décembre 1990 au Pakistan. Déclaré majeur, il a produit devant deux juridictions un acte naissance (envoyé du Pakistan par fax) établissant son âge et sa filiation sur trois générations. Maintenu en rétention pour 15 jours par le JLD, le TA confirmé la mesure d’expulsion. Pour les juges, l’acte de naissance n’a aucune validité ! Opposant politique, comme une partie de sa famille, persécuté et emprisonné plusieurs mois à l’âge de 14 ans, Tarik a fait en rétention une demande d’asile auprès de l’OFPRA.

Le RESF33 s’oppose à cette méthode de détermination de l’âge. Ces enfants n’ont pas à être dans une zone d’enfermement et nous exigeons pour ces mineurs isolés la protection de l’Etat dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

L’examen osseux, du fait de sa marge importante d’erreur, est récusé par des instances officielles comme le Comité des Droits de l’enfant auprès des Nations Unies, rejeté par des décisions de justice et repoussé par les autres pays européens.
Pour le Comité Consultatif National d’Ethique (23 juin 2005) : « Ces examens médicaux...ne doivent en aucun cas conduire, dans l’état d’incertitude lié aux techniques actuellement utilisées, à attacher aux résultats des investigations une sorte de présomption de majorité […], le doute doit profiter à celui qui se déclare mineur […], l’important est de protéger les enfants, non de les discriminer. »
On peut lire aussi dans le rapport de l’Académie Nationale de Médecine (16 janvier 2007) : "la lecture de l’âge osseux par la méthode [...] universellement utilisée [...] ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans".

NOUS EXIGEONS LA LIBERATION IMMEDIATE DE CES DEUX MINEURS !

NOUS DEMANDONS POUR CES ENFANTS UNE PROTECTION DE L’ETAT

Nous vous demandons de bien vouloir envoyer fax et mails à la préfecture de Bordeaux. Nous débutons cette campagne aujourd’hui et ce jusqu’à ce que la préfecture agisse pour faire cesser cette situation dramatique pour ces deux enfants.

Une pétition sera mise en ligne demain sur le site du resf33.

Fax : 05 56 90 64 76 + 05 56 90 64 21
francis.idrac@gironde.pref.gouv.fr
cabinet@gironde.pref.gouv.fr
francois.peny@gironde.pref.gouv.fr
bernard.cagnault@gironde.pref.gouv.fr

N’hésitez pas à signer. CES MINEURS ISOLES EN DANGER NE SONT PAS LES SEULS. En les aidant, vous aider les autres.