"Modernisation" du "marché" du travail

de Patrice Bardet

Une durée maximale de l’essai sera imposée :

– 1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
– 2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
– 3° Pour les cadres, de quatre mois.

Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. L’accord devra fixer les conditions et les durées de renouvellement.

Renouvellement compris, la durée de l’essai ne pourra pas dépasser :
– 1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ;
– 2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
– 3° Huit mois pour les cadres.

Ces durées des périodes d’essai ont un caractère impératif, à l’exception :
– de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi portant modernisation du "marché" du travail ;
– de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° du précitée ;
– de durées plus courtes fixées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.

Cette période d’essai, renouvellement inclus, ne pourra être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Un délai de prévenance sera imposé pour rompre l’essai :

Lorsqu’il sera mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai pour les contrats stipulant une période d’essai d’au moins une semaine, le salarié devra être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
– 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
– 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
– 3° Deux semaines après un mois de présence ;
– 4° Un mois après trois mois de présence.

Lorsqu’il sera mis fin à la période d’essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours.

Ajoutons le contrat de projet : CDD sans terme fixe

Ceci n’est que le rappel des principales dispositions découlant de "l’accord" du 11 janvier.

Des confédérations ont osé signer cette machine à fabriquer la précarité

Tout le monde s’en fout, éperdument : nos chaines s’accumulent, imperceptiblement

Une "marchandise", on la prend, on l’use, on la jette !