P2P : la SPPF réclame radars et amendes automatiques

Les internautes vont-ils marcher au radar ?

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) vient de relancer le débat de la sanction du téléchargement, au moment même où le tribunal correctionnel de Rennes doit statuer sur la responsabilité d’une internaute pour échange illicite de mp3.

Cette société de perception et de répartition de droits, représentant les labels indépendants, rappelle qu’elle a décidé d’intervenir en tant que partie civile dans cette affaire. Celle-ci fut très médiatisée : elle oppose l’industrie du disque à une internaute, Anne Sophie L., qui, alors au chômage, se servait de Kazaa pour découvrir notamment des nouveaux titres (voir le témoignage de cette internaute sur le forum d’Odebi, et la une de Telérama) .

Résultats ? 1700 fichiers trouvés chez elle, aux côtés 300 CD audio achetés et de DVD originaux. L’affaire a été examinée hier à Rennes (avec un autre dossier). Le procureur de la République a requis hier 1200 euros d’amende, pas de peine de prison, nous indique la SCPP qui a demandé 2 euros par titres et 200 € de dommages et intérêts. Le délibéré est fixé le 30 novembre prochain.

À cette occasion, la SCPP va jusqu’à regretter que « la loi actuelle ne laisse pas d’autre alternative aux ayants droit que d’agir devant les tribunaux, s’agissant de la responsabilité individuelle des internautes ». Une charge que ne veut pas supporter la société d’auteur.

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Une nouvelle loi contre l’échange de fichiers
Du coup, elle préconise de revenir sur le système qu’avait tenté d’imposer Renaud Donnedieu de Vabre, quelque peu modifié : c’est celui de la contravention en matière d’échange de fichier P2P (le ministre souhaitait 38 euros pour le download et 150 euros pour l’upload). Seul hic : le Conseil constitutionnel avait estimé la disposition contraire au principe d’égalité, les échanges des fichiers se faisant aussi par mails, messagerie, etc. La mesure exigerait ainsi une nouvelle loi pour généraliser ces sanctions quelles que soient les voies d’échange.

Mais ce n’est pas tout : contactée, la SPPF veut aller plus loin estimant que « l’arsenal législatif de la DADVSI aurait risqué de ne pas atteindre l’objectif de dissuasion recherché par les titulaires de droits, car aucun service spécialisé n’aurait mis en œuvre ce système avec pour objectif d’infliger des amendes contraventionnelles de façon massive ». Ce que souhaitent les producteurs indépendants ? C’est la mise en place d’un système d’amendes automatiques, « réponse plus adaptée et plus efficace au problème lancinant des échanges illicites d’enregistrements musicaux. ».

Amendes automatiques
Ainsi, nous a confié Jerôme Roger, président de la SPPF, « nous souhaitons que la conséquence de ce système soit de pouvoir généraliser les amendes contraventionnelles avec traitement automatique ». Un traitement qui serait efficace et permettrait de jouer à fond la carte de la dissuasion, « objectif non atteint par quelques procédures judiciaires, d’une manière pragmatique, même si nous ne sommes pas opposés aux procédures individuelles » (NDLR : la SPPF est partie civile dans une vingtaine de dossiers).

« Je ne suis pas certain, poursuit l’intéressé, qu’il revienne aux titulaires de droits de poursuivre directement les internautes : c’est une mission dévolue à un service spécialisé de l’État qui aurait pour charge comme pour le Code de la route, de délivrer des amendes aux internautes via une réponse graduée » : d’abord une alerte, au bout, une amende.

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Des radars sur le net, comme sur la route
Sans entrer dans les détails techniques (« ce n’est pas notre rôle »), la SPPF souhaite la mise en place ce que préconisait déjà le rapport sur les solutions de filtrage des échanges de P2P rédigé par Gilles Kahn, président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique et Antoine Brugidou, un responsable d’Accenture : une solution de type radar (voir notre actualité).

L’approche « Radar » a pour objectif de réguler les échanges, comme sur la route : avec la mise en place de mécanismes d’observation (fixes ou temporaires) sur certains points du réseau. Ces outils identifient les fraudes et enregistrent les informations nécessaires pour des opérations de sensibilisation voire d’amendes systématiques. Une mesure qui avait été très froidement accueillie, et pas seulement par l’association des Fournisseurs d’Accès.

Lever la confusion poste-DADVSI
Pourquoi revenir sur un tel sujet aujourd’hui ? « Le débat de la loi DADVSI a créé une grande confusion dans les esprits, brouillant les signaux entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il faut trouver un système efficace, et ce sont des amendes contraventionnelles automatiques ».

logo cnilÀ ce jour, la CNIL a refusé que des messages soient envoyés automatiquement aux téléchargeurs : « L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». La SCPP a déposé un recours devant le conseil d’État sur cette décision. Ironie du sort, le SELL (syndicat des jeux vidéo) avait obtenu de la Cnil ce sésame, simplement car l’envoi était direct à l’internaute, non relégué par les FAI et sans traitement automatisé de données personnelles.

Réactions épidermiques ?
Quant au risque d’opposition entre les sociétés d’auteurs et les particuliers audiophiles et de risque d’incompréhension face à ces sanctions de masse, la SPPF nous répond surtout que la voie de la dépénalisation n’a pas ses faveurs. « Il y aura toujours une minorité d’internautes rebelles qui stigmatiseront le comportement des titulaires de droits, la majorité des internautes, dès lors qu’il recevrait un signal très clair via le risque d’amende, se tournerait très rapidement vers l’offre l’égale. Notre objectif est d’encourager les internautes vers les offres légales. »

Solutions P2P
Le président de la SPPF nous indique au final que l’objectif aujourd’hui est « de s’en prendre aux véritables responsables de la piraterie en ligne, les éditeurs de solutions P2P dont plusieurs ont conclu des accords transactionnels avec les majors aux Etats-Unis ». Seul détail : des éditeurs de P2P en France, il n’y en a pas, mais la loi est suffisamment large pour viser tous les systèmes d’échanges.