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POUR UN DROIT DE SUITE CONFORTE, ELARGI ET SOLIDAIRE : CONSULTATION PUBLIQUE de la COMMISSION EUROPEENNE

mercredi 2 mars 2011 - Contacter l'auteur

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La commission européenne a ouvert une consultation publique sur le Droit de Suite. Celle-ci se clora le 11 mars 2011.

Le Droit de Suite est un petit pourcentage revenant à l’artiste ou ses héritiers, lors des reventes d’œuvres par les galeries et les salles de ventes. Aujourd’hui, le droit de suite est à nouveau contesté par certains professionnels de la vente des oeuvres d’art.

Le SNAPcgt appelle les artistes à contribuer à la consultation de la commission européenne pour maintenir le Droit de suite, pour l’améliorer au bénéfice des artistes modestes, pour l’élargir à tous les pays communautaires et lui faire abonder un fond collectif solidaire des auteurs vivants, à créer.

FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX. LA CONSULTATION PUBLIQUE EST OUVERTE JUSQU’AU 11 MARS 2011

Le SNAPcgt

Mots clés : Arts, Spectacle, Culture / Droits d’auteur / Europe / Expos-musées / Pétitions / Syndicats /
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