PRIMES POUR L’EMPLOI, le déni des droits ça suffit !

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Primes pour l’emploi, le déni de droits, ça suffit !

« Rendre le travail plus attractif que l’assistance », la formule a été déclinée sur tous les tons depuis deux ans par l’ensemble du gouvernement, et les mesures censées l’accompagner se sont multipliées : il existe aujourd’hui trois formes de « prime pour l’emploi », et les trois dispositifs ne cessent de générer des dysfonctionnements qui privent des salariés d’un revenu annoncé .

Aujourd’hui, le gouvernement vient ainsi d’annoncer qu’au moins 250 000 foyers vont devoir rembourser des trop perçus sur la prime pour l’emploi versée à tous les salariés ayant eu une activité en 2005.
Les personnes concernées font évidemment partie des bas revenus, et ces trop perçus vont évidemment générer des difficultés financières énormes : le gouvernement, qui a créé lui-même cette situation avec un nouveau mode de versement mensualisé, doit immédiatement annuler l’ensemble de ces trop perçus et pas simplement proposer des délais de paiement.

Dans le même temps, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi destinée aux bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent une activité n’est pas versée, contrairement à ce qui est dit sur le site de la CAF à l’ensemble de ces nouveaux salariés : en réalité seuls sont concernés ceux dont l’employeur cotise aux ASSEDIC et pas à sa propre caisse. De fait des dizaines de milliers de personnes en contrat aidé qui pensaient y avoir accès en sont exclues, notamment tous les contrats d’avenir embauchés à l’ANPE ou à l’Education Nationale

Enfin, la réforme du dispositif d’intéressement et de cumul minima-salaires est dans l’impasse totale : depuis le mois de février, la nouvelle loi est censée s’appliquer, dans les faits certaines CAF le font, pas d’autres, il est donc aujourd’hui impossible à un Rmiste ou un chômeur de longue durée de savoir avec certitude quels seront ses nouveaux revenus lorsqu’il reprend une activité ! Par ailleurs, les calculs effectués montrent qu’avec le nouveau dispositif, les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent une activité salariée percevront moins qu’avec l’ancien système de cumul.

Le déni de droits est donc total pour des centaines de milliers de travailleurs pauvres et précaires et leur situation n’a rien à envier à celle des chômeurs : comme eux, l’absence de revenus stables et prévisible leur interdit tout projet d’avenir

Nous exigeons

– l’annulation immédiate de l’intégralité des trop perçus sur la prime pour l’emploi.
– L’accès à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi pour TOUS les bénéficiaires de minima qui reprennent une activité quel que soit leur employeur

Le Ministère doit en urgence éditer une information fiable et claire sur l’ensemble de ces dispositifs et rétablir l’égalité de traitement des salariés devant la loi.

Paris, le 5 septembre 2006

acparis@no-log.org