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Peer-to-peer : l’offensive judiciaire de l’industrie du disque

Publie le vendredi 17 décembre 2004 par Open-Publishing
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L’enseignant de 28 ans qui comparaissait mercredi 15 décembre devant le tribunal
correctionnel de Pontoise pour échanges de fichiers musicaux sur Internet, a
tenté de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers
avec d’autres internautes.


Le procès d’Alexis, un enseignant de 28 ans poursuivi pour "contrefaçon" par
le Syndical national de l’édition phonographie (SNEP) et la Société civile des
producteurs phonographiques (SCPP), s’est ouvert mercredi 15 décembre à Pontoise .../...

http://www.lemonde.fr/web/article/0...

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