Pendant que les experts planchent, les ASSEDIC continuent d’exclure...

Journée nationale de mobilisation le 18 octobre

Le 18 octobre, le ministre de la Culture organise « Les entretiens du
spectacle vivant - Paroles d¹artistes et de techniciens » à Saint-
Denis, pour que 30 professionnels parlent de trois thèmes : « la
formation et la transmission », « la création et les publics », « 
l¹institution et les réseaux ».

C¹est intéressant, ça pourrait même être utile, si cela amenait les
élus a enfin poser en débat à l¹Assemblée nationale la loi
d¹orientation pour la culture que la fédération du Spectacle CGT
revendique depuis des années.
Cet événement est programmé alors que monsieur Guillot continue à
plancher sur l¹expertise qui doit être livrée au ministre le 2
novembre.

Mais dans le même temps, à travers tout le pays, les antennes ASSEDIC
appliquent à leur guise les textes néfastes issus du protocole du 26
juin 2003 et les quelques palliatifs apportés depuis !

– Rappelons que si grâce à la mobilisation des professionnels, le
ministre de la Culture a dû obtenir la mise en place d¹un « fonds
provisoire » pour financer les allocations des artistes et
techniciens qui n¹ont pas les 507 heures de travail en 11 mois
exigées pour bénéficier des allocations de chômage selon les
nouvelles annexes, mais qui les ont en 12 mois, l¹UNEDIC n¹a fait
aucune publicité de cette disposition essentielle. Certes, elle n¹est
que transitoire et ne correspond pas à notre revendication mais elle
est ô combien déterminante pour de très nombreux professionnels dans
la situation présente. De plus, tous les ayants droit rejetés pour
« insuffisance d¹affiliation » entre le 1er janvier et le 1er juillet
sont obligés de demander le réexamen de leur dossier pour savoir
s¹ils peuvent bénéficier du fonds ! En principe, si besoin est, tous
les dossiers réexaminés après le 1er juillet devraient voir une
application automatique des critères du fonds. Mais, apparemment
certaines antennes n¹acceptent le réexamen automatique qu¹une seule
fois, et obligent les ayants droit à demander un réexamen exprès à
chaque cachet qui pourrait éventuellement ouvrir des droits
(évidemment sans le dire aux intéressés !).Tout ceci est
inacceptable !

– Sans aucune concertation, l¹UNEDIC a décidé de regrouper la
collecte des « déclarations de situation mensuelle » et les
« attestations d¹employeur mensuelles » sur un seul site à Paris,
ostensiblement pour faciliter le croisement des éléments issus des
employeurs avec ceux provenant des salariés. Des antennes n¹auraient,
d¹après leurs propres dires, plus moyen d¹intervenir afin de
corriger les erreurs ou les divergences qui apparaissent
inévitablement dans certaines déclarations remplies par les
employeurs. Par ailleurs, des bruits de plus en plus persistants
font craindre la disparition des antennes ou cellules spécialisées
cinéma-spectacle !

– Rien n¹a été fait pour corriger les méfaits des nouvelles
attestations d¹employeur (AEM), ce qui, du fait de la prise en compte
d¹une seule période d¹emploi par employeur par mois, a augmenté le
nombre de jours de travail nécessaire à de nombreux artistes pour
accéder aux allocations de chômage, aggravant ainsi encore plus les
conséquences des nouvelles annexes.

– Et d¹autres problèmes locaux encoreŠ

Nous ne pouvons accepter cet acharnement de l¹UNEDIC contre les
artistes et techniciens. Cet organisme agit au-delà même du cadre
strict du protocole de juin 2003 pour exclure un maximum d¹ayants
droit de toute indemnisation, et cela sans aucun contrôle !

Dans ces conditions, la fédération du Spectacle CGT et ses syndicats
appellent à une journée nationale d¹actions le lundi 18 octobre, pour
rappeler à l¹UNEDIC et aux pouvoirs publics que nous n¹accepterons
pas le détournement des textes par cet organisme et que nous exigeons
toujours l¹ouverture de négociations (dès la remise de l¹expertise
de monsieur Guillot) afin d¹obtenir, dès le 1er janvier 2005, un
nouveau dispositif d¹assurance chômage pour les professionnels du
spectacle engagés par intermittence !

Rapprochez-vous de vos antennes syndicales locales pour décider des
modalités de mobilisation du 18 octobre.

Le Syndicat français des artistes interprètes

Syndicat français des artistes-interprètes (SFA)
21 bis, rue Victor Massé
75009 Paris- FRANCE
Tel. : 01 53 25 09 03