Pépin en garde à vue : le dossier renvoyé à Angers par la cour de cassation

Mauvais traitements sur un militant breton niés en garde à vue par la
Cour d’Appel de Rennes : la Cour de Cassation renvoie l’affaire à Angers

Placé en garde à vue en décembre 1999 et juin 2000 sans être finalement poursuivi, le militant breton Philippe Bonnet, ancien conseiller municipal de Saint-Nazaire, avait attaqué en dommages et intérêts l’Etat français
devant la justice pour "dysfonctionnement grave du service public de la
justice". Il avait en particulier estimé avoir été victime de "mauvais
traitements" après sa deuxième interpellation par la Division Nationale
Anti-Terroriste (DNAT). Le 15 juin 2000, il avait en effet été transféré d’urgence de l’Hôtel de Police de Rennes au service de cardiologie du Centre
Hospitalier Universitaire de Pontchaillou. Il réclamait, et continue à réclamer, un dédommagement de 22 867euros.

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes, puis la Cour d’Appel de
Rennes, avaient rejeté ses demandes. Le mercredi 7 juin 2006 , la Cour de Cassation a décidé de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes déboutant Philippe Bonnet et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’Appel d’Angers.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

Le porte-parole.

Pour lire le témoignage de Philippe Bonnet sur son interpellation et sa
garde à vue en juin 2000 :

http://www.chez.com/carb/Temoin/ful...

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Contact : carbzh@gmail.com