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Primes de retour à l’emploi,... Témoignages

Publie le mardi 5 septembre 2006 par Open-Publishing
11 commentaires

http://www.ac-reseau.org/Prime-de-retour-a-l-emploi

Cette prime ’’exceptionelle’’ de retour à l’emploi a été créée en août 2005 pour les bénéficiaires de minima sociaux, inscrits pendant 12 mois à l’ANPE, qui reprennent une activité salariée ou créent une entreprise.
Elle est versée par l’organisme qui versait les prestations avant la reprise d’activité. A ne pas confondre avec la prime pour l’emploi, qui dépend des impôts.

Une bonne nouvelle...

Trois conditions sont nécessaires pour toucher la prime de retour à l’emploi.

1) cette aide est versée aux bénéficiaires soit d’un RMI, soit de l’allocation spécifique de solidarité, soit de l’allocation de parent isolé, soit de l’allocation aux adultes handicapés.

2) Ils doivent avoir été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant une durée minimale de 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005.

3) Ils doivent créer ou reprendre une entreprise ou conclure un contrat de travail entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 pendant au moins quatre mois consécutifs.
Dans ce dernier cas, il faut avoir travaillé 4 mois pour une durée d’au moins 78 heures par mois.
Les stages de formation professionnelle n’ouvrent pas droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.

La prime de retour à l’emploi est versée par l’organisme qui vous versait l’allocation (CAF ou ASSEDIC). Normalement, un dossier vous est envoyé après 4 mois d’activité salariée, sinon, réclamez-le !

L’action en paiement de la prime se prescrit par deux ans à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.

La prime de retour de l’emploi est exclue du montant des ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations et allocations : vous n’avez donc pas à déclarer cette prime à la CAF.

Références du décret

J.O n° 201 du 30 août 2005 page 14029 texte n° 5

Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux

NOR : SOCF0511451D

... qui comporte un piège

Seuls les employeurs mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail et aux 3° et 4° de l’article L. 351-12 du même code permettent à leurs salariés de bénéficier de la prime (voir la liste en bas de page)

En clair, il faut que l’employeur cotise au régime général d’assurance chômage. Or la plupart des services publics (mairies, écoles, hôpitaux, ANPE...) ne cotisent pas à l’Assedic mais pratiquent ce qu’on appelle l’auto-asssurance (ces administrations indemnisent elles-mêmes leurs salariés qui se retrouvent au chômage).

Cette condition exclut donc de la prime de retour à l’emploi tous les contrats d’avenir et CAE du public (à l’exception de ceux embauchés par des associations, qui cotisent à l’Assedic, ou par quelques autres types d’employeurs dont la liste figure en bas de page). Quand on sait que cette prime est un des arguments pour pousser les bénéficiaires de minima sociaux à accepter un contrat d’avenir ou un CAE, on se rend compte de l’arnaque. Et on imagine les économies réalisées : vu le nombre de contrats aidés du secteur non marchand déjà signés, cela se chiffre en centaine de millions d’euros !!

Sans compter les personnes en CDD classique qui remplissent les autres conditions, et ne peuvent pas non plus prétendre à cette prime...
Ajoutons ceux qui n’ont pas les 12 mois d’inscription à l’ANPE... Ça commence à faire du monde.

Un espoir ?

Apparemment, ceux qui ont choisi de gueuler face au refus de versement de la prime ont fait le bon choix ! En effet, plusieurs témoignages indiquent que quelques personnes embauchées par une administration publique ont réussi à se faire payer cette prime.

Si tous les exclus de la prime de retour à l’emploi dénonçaient ensemble cette magnifique arnaque, on peut espérer que le gouvernement se trouverait assez mal, surtout à quelques mois des élections, et avec une baisse du chômage largement due aux contrats aidés (et aux radiations).

Des témoignages

(recueillis sur un forum internet)

• degeulasse qu’il faille etre au chomage pandant un ans mini pour avoir droit a cette prime !!!! moi j’ai eue 4 mois et demi de chomage si j’avais su j’y serrai restée tiend !!!! apres tous l’etat ne serais t’il pas gagnant de versser des primes au prs qui trouvent rapidement du taffff !! les gens y resterais moins longtemp !! zute alors

• Bonjour
je viens de vous lire et je contaste que l’on ne peut pas toucher la prime de 1000 euros lorsque l’on travaille dans le public.
Est-ce de même si je vais un contrat d’avenir dans une ecole maternelle ?(j’ai comptabilisé les 12 mois de chomage dans la periode demandé)
La caf prend elle en compte la deduction du rmi dès la signature du contrat ou bien on peut cumulé les 3 premiers mois.
Merci

• je fais actuellement un contrat d’avenir dans quatre écoles 3 maternelles et une primaire une journée/semaine ds chaque école
J’ai eu une réponse négative pour la prime de 1000 euros, j’ai écris à M Borloo pour lui dire mon indignation à ce jour je n’ai pas eu de réponse.
Lorsqu’il s’agit d’une collectivité nous n’avons pas le droit à la prime et comme ce genre de contrat est réservé aux collectivité c’est des annonces bidons pour faire de l’effet
En ce moment l’anpe recrute des evs( emploi vie scolaire et en contrat d’avenir sur dix mois mais il faut percevoir les minima-sociaux pour postuler)voilà les informations que je connais

Qui a déjà touché la prime ?
Merci de me répondre

• JE SUIS AUXILIAIRE AUX SERVICES TECHNIQUES DE MA COMMUNE JE N’AI PAS EU LA PRIME J AI RENVOYE MON DOSSIER COMPLET A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL IL EST EN ETUDE ALORS QUE DEUX DE MES COLLEGUES EN CONTRAT D AVENIR L ON TOUCHE DONC IL FAUT CONTESTER ILS DISENT QUE C4EST PARCE QUE DANS LE PUBLIC ON NE COTISE PAS AUX ASSEDIC ALORS QUE C EST FAUX IL SEMBLERAIT QUE BEAUCOUP DE PERSONNES AURAIENT CONTESTEES CA POURRAIT BOUGER ENFIN ESPERONS LE

• Je suis verte ! oralement quand j’ai signé mon contrat CAE en collège les assedic m’ont dit : " pas de soucis, vous faite la demande de la prime dans 4 mois".
j’ai attendu 4 mois passe, j’appel, on me dit toujours que oui pas de soucis, qu’automatiquement je reçoit un dossier à remplir, j’attends et là je rempli la feuille et même pas 1 semaine après la réponse est négative !!!! alors qu’on m’avait dit oui 3 fois avant (mais qu’oralement !)et la cause est que je suis dans le public, c’est inadmissible !! moi j’avais le choix entre 2 taf mais dans le privé le contrat était plus court. mais là en touchant la prime je m’ensortait avec plus de sous !!
donc je me suis fait....
moi je vais faire appel, j’ai 2 mois, le CAE est un contrat de droit privé, en cas de litige c’est les prud’hommes donc je suis privée même si un lycée me paie !!
c’est dégoutant dire que les surveillants qui font 4 heures de plus que moi et le même taf ! touche quasi. 500euros de plus que mois !!!
qui a l’adresse de M. boorlo ? mois je suis plus que partante 1000euros pour une famille ça fait du bien pour le quotidien et même pas pour le plaisir !!!

• Je t’invite à lui écrire moi je lui ai envoyé un courrier au ministère de la cohésion sociale à Paris à l’intention de Monsieur le ministre Jean-Louis Borloo
cela fait dix jours , je n’ai pas eu de réponse à ce jour mais si nous sommes plusieurs à lui écrire peut-être que cela attira son attention, j’envisage de me rapprocher de mon député afin de poser une question sur la prime de 1000 euros à l’assemblée nationale

L’incertitude : la prime sera-t-elle pérennisée ?

D’après une loi du 23 février 2006 sur les minima sociaux, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi, créée en août 2005, est pérennisée et étendue dans le cadre d’une prime de retour à l’emploi de 1000 Euros, sans condition d’ancienneté au chômage.
Un même bénéficiaire ne pourra percevoir à nouveau cette prime en cas de nouvelle embauche qu’au terme d’un délai de 18 mois (à condition de remplir à nouveau toutes les conditions, dont celle d’être bénéficiaire de l’un des minima sociaux avant l’embauche).

Un décret en Conseil d’Etat devrait confirmer ce montant et les conditions, mais ce décret est toujours en attente de parution à ce jour.

Note 1 : liste des employeurs permettant de percevoir la prime de retour à l’emploi

– employeur tenu de cotiser à l’assurance chômage (entreprises privées, associations...)
– établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales,
– société d’économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire,
– Chambre des métiers,
– service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d’industrie,
– Chambre d’agriculture

Plus d’info sur le site des collectifs AC !

Messages

  • JE SUIS EN CAE DEPUIS UN AN ET DEMI ET JE VOIS QUE JE N’AURAIS PAS DE PRIME DE 1000 EUROS
    JE TRAVAILLE DANS UN COLLEGE ET AVANT J’ETAIS EN CES

    DEPUIS QUE J’AI SIGNEE LE CAE J’AI ETE OBLIGE DE ME RADIER DES ASSEDICS ET DONC PAS DE PRIME DE NOEL.....ALORS QUE ON EN AVAIT UNE EN CES
    DE PLUS PLUS DE FORMATIONS PAR RAPPORT AU CES

    ET EN PLUS HIER SOIR J’ENTENDS QUE LA SUPER PRIME DE 1000 EUROS EST ENCORE D’ACTUALITE ALORS QUE L’ON S’EST FAIT BIEN AVOIR.....

    COMMENT PEUT ON FAIRE POUR LANCER UNE PETITION ET QUE TOUS LES CONTRATS AIDES PUISSENT SIGNES AVANT LA FIN DU GOUVERNEMENT ACTUEL ET COMMENT FAIRE VALOIR QUE TOUS DEVAIENT AVOIR CETTE PRIME DE 1000 EUROS

    MERCI DE ME REPONDRE AU MAIL SUIVANT :
    VERONIQUE.CIZA@LAPOSTE.NET

    • je suis aussi concerné car cette prime de 1000 euros m’a été refusé et j’ai fait un recours garcieux auprés de la direction départemental de perpignan qui à son tour a été refusé et ils m’ont conseillé de faire un recours contentieux au tribunal.
      je voudrais rencontrer des personne comme moi pour engager une procedure collectif et médiatisé. mon mail est : ab.saadi@laposte.net

    • vas signer la petition a ce sujet sur le" site de www.ac.eu.org/Contrat-d-avenir-temoignages et fais bouger les chose

    • je vien d’avoir le meme soucy je trouve sa dégueulase et de plus qu’il dissent que le service public n’est pas pri en compte a par s’il y a lui de cotissation chomage au assedic alor ke moi sur mon bulletin de paye est bien indiquer que j’y cotisse mon employeur me la confirmer j’ai attendu 4 moi pour une reponse negative et bidon vous croyer kil peut y avoir un recour a qui me renseigner d’autre car la CAF ne veut rien savoir merci

    • Bonjour
      Je suis dans la même situation que vous .J’ai signée un contrat avenir le 01/09/06 dans une école élémentaire comme assistante administrative.J’ai reçu le dossier pour la prime retour à l’emploi et remplissant les critéres d’attribution de cette prime j’ai renvoyée le dossier avec les documents.J’ai reçu une réponse négative des assédic car mon employeur ne relève pas du secteur privé mais public . j’ai fait la demande de recours gracieux auprès des assedic et re réponse négative ou la ils me disent que depuis le 01/10/06 que l’octroi de cette prime a été étendue aux salariés travaillant pour les entreprises du secteur public.Or mon contrat a commencé le 01/09/06 donc que je ne suis pas conçernée par cette nouvelle mesure à un mois prés c’est dégoutant de manipuler des personnes avec leur contrats précaire .
      BON COURAGE A VOUS

    • JE VIENS DE LIRE TON MESSAGE ET MOIU J HABITES A ST CYPRIEN ET JE TRAVAILLE DANS UNE COMMUNAUTE DE COMMUNE ET J AURAIS AIME CONNAITRE LES ADRESSES UTILES POUR QU ON SE FASSE ENTENDRE EN RAPPORT A CETTE INJUSTICE CAR CELA FAIS PRESQUE UN AN QUE JE TRAVAILLE DS CETTE COMMUNAUTE DE COMMUNE AVEC 2 CONTRAT 1 DE 20 HEURES(cae)+1 CONTRAT DE 10 HEURES (contrat contractuel)LES 2 REUNIS ARRIVE A PEINE A 900 EUROS PAR MOI ET J AI UN PETIT GARCON A CHARGE et de plus il me font faire une semaine 39h et ue autre 32h TOUT CA PAYE 30 H et le reste c est de la recup !!!! moi je m en bat des recup et a savoir si il vont me les donner JA L IMPRESSION DE ME FAIRE ENTUBER BIEN PROFOND ET EN PLUS NE PAS PERCEVOIR CETTE PRIME ME PARAIT TRES TRES TRES INJUSTE

    • bonjour je suis en contrat d’avenir depuis mars 2006 moi aussi je n’ais pas eu le droit a la prime je suis maman avec trois enfants j’ai un contrat de 26 h et j’en fait 33 est ce normal etant payer que pour 26h de plus je suis en arret maladie a causede ce contrat de .... pour grosse depression a causede collegues ... je ne sais plus qoui faire dur ....

    • C’est la même chose, je trouve complètement injuste de ne pas la toucher non plus quand on a jamais les mêmes heures par mois et donc malheureusement moins de 76h parfois ; alors non seulement on touche un smic sur 74,75,76h mais en plus on a pas la prime ! il n’y a rien de social là-dedans....
      C’est la même chose pour la prime de noel qui est donnée dès que tu as eu des indemnites au mois d’octobre, si tu as retrouvé seulement 20h, tu ne l’as pas.! à méditer..........

    • oui ce n’est pas juste, dans le service public il y a des contractuels qui ont un emploi à risque des cdd qui n’en finissent pas , avec chômage entre, donc je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas cette prime.

  • J ai effectue une demande de dossier par telephone apres avoir explique mon cas Je viens de retrouver un poste dans un college en contrat d avenir et je crains de ne pouvoir avoir droit a cette prime. Aux Assedics ils ne semblaient pas sur d eux et m ont portant confirme l obtention de cette prime . Je commence a douter....j attends les suites

  • MOi j’étais au chomage depuis 12/2006 j’ai touché ARE esce que je peux prétendre a la prime de retour à l’emploi repondez-moi svp