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Question écrite de Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale

Publie le mardi 13 février 2007 par Open-Publishing
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Vous trouverez ci-dessous, la question écrite posée par Marie-George Buffet au Ministre de l’Education nationale à propos de la grêve de la faim de M. Roland Veuillet, (Conseiller principal d’éducation).

"Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de Monsieur Roland VEUILLET, Conseiller Principal d’Éducation, qui a entamé une grève de la faim depuis le 24 décembre 2006.

Ce syndicaliste a fait l’objet en 2003 d’un déplacement d’office à 300 km de son poste et de sa famille, à la suite d’une procédure disciplinaire engagée sur la base d’un dossier portant manifestement atteinte à l’exercice du droit syndical.

Le Conseil Supérieur de l’Éducation s’est prononcé en janvier 2005 pour l’annulation de la sanction, considérant que les faits reprochés ne sont pas établis.

En octobre 2006, devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le commissaire du gouvernement est parvenu aux mêmes conclusions.

Elle lui demande quelles dispositions il va prendre, sur la base de ces avis, pour annuler la sanction sans délai.

Marie-George Buffet,

Candidate à l’élection présidentielle, Députée de Seine-Saint-Denis."

Sources :

http://mariegeorge2007.org/spip.php?article197

http://unautremonde.gauchepopulaire.fr/index.php/

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