Question orale sur la CFe au conseil d’Amiens-Métropole du 28-11-13

Monsieur le Président,

En 2009, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle, pour la remplacer par une nouvelle cotisation économique territoriale. Cette réforme était l’aboutissement d’un ancien projet de la droite qui avait été annoncé dès 2004. Elle était à l’époque vivement critiquée par la gauche, qui était alors dans l’opposition.

Au sein même de cette assemblée, nous votions un vœu exprimant notre inquiétude face à cette réforme et à ses conséquences sur l’équité de l’imposition ainsi que sur nos ressources financières.

En décembre 2012, notre assemblée prenait acte de la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition par l’État au titre de la Cotisation foncière des entreprises, et choisissait le montant de la base minimum imposable pour celle-ci. Ainsi, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes situées entre 100 000 et 250 000 euros, il s’agissait pour nous de choisir une base minimum imposable qui pouvait aller de 206 à 6 102 euros. Nous l’avons fixée à 5 000 euros, contre 1 811 euros auparavant, et ce dans la plus épaisse des opacités.

Ainsi, ces contribuables ont vu leur base imposable quasiment multipliée par 3 d’une année sur l’autre.

En juillet de cette année, nous votions une nouvelle base imposable : en effet, l’État avait revu ses critères à la baisse. D’après la nouvelle loi de finances, nous devions fixer cette base entre 206 et 4 084 euros. Notre assemblée l’a fixée à 4 000 euros, chiffre qui s’appliquera donc pour l’année 2014.

Depuis, les petits commerçants ont reçu leur feuille d’imposition. Nombre d’entre eux, situés dans la tranche allant de 100 000 à 250 000 euros ont vu leur CFE doubler.
La réforme de la taxe professionnelle a débouché sur un système moins équitable, mais les décisions de notre collectivité ont créé des difficultés inattendues pour des commerçants, des artisans etc. qui travaillent à ce que la diversité de l’offre commerciale soit garantie sur notre territoire. Ils contribuent également à nouer des liens sociaux dans nos quartiers.

Est-ce que vous envisagez, comme le président de l’agglomération de Montpellier (qui est comme vous au Parti dit « socialiste »), la mise en place d’un programme d’aide ou d’exonération à destination des professionnels les plus menacés par des prélèvements excessifs par rapport à leurs revenus ?