Accueil > RESF : URGENT !
1) Mariam SYLLA et ses deux enfants (Mohamed et Aïssata) doivent rentrer demain 31 mai, en principe à 6h30 du matin. Il s’agit de la jeune femme qui avait été expulsée vers le Mali la veille de la visite de M. Sarkozy et dont, craignant un scandale, il avait autorisé le retour en France ("découvrant" une "erreur administrative" dans la façon dont elle a été reconduite). Nous n’avons pas encore de certitude sur l’aéroport (Orly ou Charles De Gaulle). On publiera un communiqué dès qu’on aura une certitude (dans la soirée) et on mettra l’information sur le site. Il est important d’être en pré-alerte pour que malgré l’heure peu favorable (un hasard ?), il y ait un comité d’accueil pour souhaiter la bienvenue à Mariam et aux enfants. A demain matin donc, aux aurores.
2) L’affaire de M. Ye pour qui les nouvelles ne sont pas bonnes.
Yueaming YE doit être expulsé. Telle est la décision du Ministère de l’Intérieur. Ce ressortissant chinois vivant en France depuis 26 ans (un quart de siècle !), père de deux enfants scolarisés, a purgé à 2 ans de prison pour trafic de faux papiers. Il est en outre frappé de 10 ans d’interdiction du territoire. Un cas exemplaire de double peine. (voir communiqué RESF du 27 mai ci-dessous et à l’adresse http://www.educationsansfrontieres.org/article.php3?id_article=138 )
Contacté par le RESF, la Cabinet du ministre de l’Intérieur a déclaré ne rien vouloir ni pouvoir faire. C’est manifestement faux : il a l’entière possibilité de suspendre la décision du préfet de l’Oise de placer M. Ye en rétention et de l’assigner à résidence ce qui lui permettrait de demander à la justice de lever son interdiction du territoire. Mais il refuse, au nom, semble-t-il, d’une conception rigoureuse de l’indépendance de la Justice. Un discours qui, dans la bouche d’un représentant de l’un des ministres du gouvernement de Monsieur Villepin fait rigoler la planète entière : de l’affaire Clairstream à l’affaire Guy Drut, le monde entier envie à la France sa conception des rapports entre le droit, les affaires et la justice !
M. Ye a commis des délits, il a été puni, durement. Ce n’est pas une raison pour lui infliger une peine supplémentaire (10 ans de bannissement !) au moment même ou un autre délinquant notoire, ancien ministre, est, lui, amnistié par le Président de la République.
Pour protester, fax ministère de l’Intérieur : 01 40 07 21 09
Sur le site du ministère : http://www.interieur.gouv.fr/ rubrique Contact (tout en haut à droite, dans le rectangle noir) puis lien Ecrire au ministre
Pour M. Chirac, site de l’Elysée : http://www.elysee.fr rubrique Ecrire au Président.
RAPPEL : RASSEMBLEMENT A PARIS MERCREDI 31 MAI 15H PLACE ST-MICHEL (métro St-Michel)
LA PETITION NOUS LES PRENONS SOUS NOTRE PROTECTION est à signer sur le site www.educationsansfrontieres.org
Il faut continuer à faire signer sur papier et faire rentrer les fauilles (comptées, avec un mot donnant la provenance). Les adresser à RESF s/c EDMP, 8 impasse Crozatier 75012 Paris
Ci-dessous le communiqué RESF du 27 mai disponible aussi sur le site http://www.educationsansfrontieres.org/article.php3?id_article=138
Contact sur ce dossier : Richard Moyon 06 12 17 63 81
27 mai 2006
M. DRUT AMNISTIE
M. YE RELEGUE
Monsieur Yueaming YE, ressortissant chinois, résidant en France depuis 26 ans doit être expulsé dans les tout prochains jours. Il est actuellement en rétention au Mesnil-Amelot.
Pourtant, Yueaming YE vit en France depuis juillet 1980. Sa première femme est française, leur fille, née en 1987 est Française et scolarisée. Il a continué à s’occuper d’elle, financièrement et affectivement après sa séparation d’avec sa femme, en 1994. Il a eu par la suite une seconde fille (née en octobre 1998 à Saint Denis, actuellement scolarisée à Bagnolet) avec sa nouvelle compagne de nationalité chinoise.
M. Ye doit être expulsé en application d’une interdiction du territoire de 10 ans prononcée à la suite d’une condamnation à 2 ans de prison pour faux, usage de faux et aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière.
L’expulsion de M. Ye, si elle était exécutée ne pourrait qu’apparaître comme très choquante.
Elle contrevient d’abord (une nouvelle fois !) aux dispositions de la circulaire du 31 octobre qui suspend la reconduite de parents d’enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Elle témoignerait une fois de plus de ce que valent les propos de M. Sarkozy. Il se targue publiquement d’avoir aboli la double peine (sanction pénale plus interdiction du territoire) qui frappe les délinquants étrangers pour mieux la maintenir. Le cas de M. Ye en est la preuve : voilà 26 ans qu’il vit en France. Ses enfants sont Français, de nationalité pour l’une, de langue et de culture pour la cadette. Il a en outre toutes ses attaches familiales sur le territoire français : sa sœur, son beau-frère et leurs deux enfants vivent régulièrement en France. Ses deux frères vivent en Belgique avec leurs familles respectives. L’expulser à 12 000 kilomètres serait lui interdire de voir sa famille et ses enfants pendant dix ans.
Il n’est évidemment pas question de cautionner en quoi que ce soit les agissements qui ont conduit M. Ye en prison. Le trafic de papiers est l’un des fléaux subis par ceux que les lois de M. Sarkozy et de ses prédécesseurs privent de titre de séjour. Yueaming YE a commis une faute lourde, il a été lourdement sanctionné et a purgé sa peine, deux ans, sans sursis, lui.
Le président de la République vient d’amnistier un autre délinquant, coupable, lui aussi, de s’être procuré des revenus frauduleux (et certainement bien supérieurs à ceux que ses activités illégales procuraient à M. Ye). L’ancien ministre a été condamné à 14 mois de prison avec sursis. Le petit trafiquant à 2 ans ferme. L’ancien ministre est amnistié. Le petit trafiquant est banni pour 10 ans. L’ancien ministre va retrouver les honneurs et le train de vie d’un haut dignitaire du CIO. Le petit trafiquant va se retrouver en Chine, un pays qu’il a quitté il y a plus d’un quart de siècle, seul, sans domicile, sans argent, sans travail.
Devant une telle situation, que doivent dire les enseignants à leurs élèves, les parents à leurs enfants ? Quelle image de la société ceux qui nous gouvernent donnent-ils ? Le règne des copains et des coquins ?
Nous demandons que M. Ye soit libéré, que sa double peine soit abrogée et qu’un titre de séjour lui soit attribué. Impossible légalement ? Monsieur Chirac n’a qu’à l’amnistier.
Education sans Frontières
educsansfrontieres@free.fr
Messages
1. > RESF : URGENT !, 30 mai 2006, 19:51
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INFORMATION COMPLEMENTAIRE CONCERNANT M. YE
Nous venons d’appendre que si la mesure de 10 ans d’interdiction du territoire frappant M. Ye a bien été prononcée sur une affaire de trafic de titres de séjour, il avait été condamné auparavant pour d’autres délits graves.
Cela ne change rien à nos yeux sur le fond de la question : il a des enfants scolarisés, il ne doit pas être expulsé. Et comme le dit M. Sarkozy sans le faire, la double peine est une discrimination qui n’a pas lieu d’exister.
Nous livrons cependant l’information au plus vite afin que ceux qui décideraient d’intervenir en faveur de Monsieur Ye le fassent en toute connaissance de cause.