RETRAIT du PROJET de LOI JACOB !

Posté le : Jeu Mai 11, 2006 2:01 pm Sujet du message : URGENCE ! PROJET de LOI contre le STATUT de FONCTIONNAIRE !

Le projet de loi Jacob, qui doit être présenté en juin vise à faire éclater le statut de la fonction publique d’Etat. Plus de deux millions de personnes sont concernées, la majorité d’entre eux appartiennent à l’Education Nationale.

Par quels moyens ?
La présentation officielle du projet de loi Jacob est sans ambiguité :

1) Recrutement dans la fonction publique d’Etat : du concours au clientélisme.

"Les nouvelles dispositions proposées permettront que l’expérience soit prise en compte comme l’un des éléments même de la sélection opérée par le jury".
La prise en compte de "l’expérience" par le jury, c’est l’arbitraire, en opposition totale avec l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 qui pose le principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

2) Fusion des corps statutaires

Le texte est cohérent avec l’accord signé par les trois syndicats jaunes CFDT, UNSA, CFTC du 25 ajnvier 2006, accord qu’il convenait de "compléter".

Jacob souhaite "mettre l’accent sur les fusions de corps au sein de la fonction publique de l’Etat pour harmoniser les cadres statutaires et faciliter les passerelles entre les fonctions publiques".
On retrouve, comme idée fixe, la suppression des 900 corps voulue par Dutreil, prédécesseur de Jacob.
Dès maintenant, sont prévus services partagés et polyvalence plan "ambition-réussite") : Professeur des écoles ou du secondaire, ils doivent intervenir dans les écoles et dans les collèges pour enseigner, animer, chercher "partenaires" et "sponsors"...

Un répertoire interministériel des métiers (RIME) est élaboré avec des fiches emploi-référence .
Par exemple, la fiche "enseignant du secondaire" -codée ER0706- ne mentionne aucun des 10 statuts particuliers de chaque corps des personnels enseignants, mais précise : "capacité à accueillir des publics sous statuts divers, à assurer un enseignement adapté à des élèves très divers, à travailler de manière transversale et pluridisciplinaire". Il s’agit selon la préface du RIME "d’intentifier les emplois qui peuvent être communs à plusieurs ministères..."
Les COP et les CPE deviennent "reponsables de l’accompagnement des élèves, des étudiants et des apprentis".
La circulaire de rentrée invite les enseignants à "s’intégrer à l’organisation de partenariats avec des branches professionnelles, des entreprises de dimension nationale, et des organisations d’entreprise".
Elle préconise une "opération-parrainage" d’association à des "partenaires venus du milieu économique".

3) Formation " tout au long de la vie"

La formation continue se transforme en outil de développement de la polyvalence et de la flexibilité.
Parmi les objectifs de la loi Jacob, la "requalification de la reconversion professionnelle des fonctionnaires pour assurer leur employabilité dans un contexte croissant de mutabilité du service public".
"Employabilité" ? Il s’agit de mettre en place des reconversions forcées, pour les récalcitrants, les syndicalistes qui veulent résister, et tous ceux que le "chef" d’Etablissement ou l’Inspection jugeront "inemployables" dans l’Education Nationale !

Conclusion : si la loi passe, le fonctionnaire de l’Etat ne peut plus s’appuyer sur le statut de la Fonction Publique, le métier de l’enseignant n’est plus d’enseigner : il n’est plus que le petit employé d’un établissement particulier, répondant à des règles locales.

RETRAIT DU PROJET DE LOI JACOB !

PS : au Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 13 avril 2006 , trois syndicats jaunes ont voté pour le projet Jacob.
Leur noms doivent être connus des fonctionnaires (et de tous les salariés d’ailleurs) :
– LA CFDT,
– L’UNSA,
– La CFTC.