Rachida Dati persiste à vouloir muter le procureur général d’Agen

Rachida Dati ne négociera pas. Interrogée, mardi 30 octobre sur Europe 1, sur le cas du procureur général d’Agen Bernard Blais muté de force à la Cour de cassation, la garde des sceaux a déclaré qu’elle n’entendait pas faire machine arrière, malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’opposition des syndicats de magistrats et celle du principal intéressé.

Pour justifier sa décision, la ministre a mis en avant sa volonté "de renouveler ces postes de hautes responsabilités (...) et puis de féminiser ce corps". Mme Dati a promis la parité lors de la prochaine vague de nominations de procureurs généraux, prévue avant la fin de l’année. Actuellement, seuls deux procureurs généraux sur trente-cinq sont des femmes. L’attitude de la ministre, qui a le pouvoir de passer outre les avis négatifs du CSM pour les magistrats du parquet, est mal perçue chez les magistrats. Lorsque la chancellerie avait demandé la mutation de M. Blais et que celui-ci l’avait refusée, en octobre, les magistrats et les syndicats de sa juridiction l’avait soutenu.

"UNE VOLONTÉ DU POUVOIR POLITIQUE DE CONTRÔLER LA JUSTICE"

Après avoir pris connaissance des déclarations de la ministre, l’Union syndicale des magistrats (USM) a affirmé que les syndicats "ne vont pas en rester là et continuent de soutenir le procureur général d’Agen". "Nous en faisons une question de principe", a déclaré Christine Khaznada, déléguée régionale de l’USM, fustigeant "une volonté de la part du pouvoir politique de contrôler la justice".

"Il faudra que la garde des sceaux assume ses choix car des recours sont possibles. Il est plus que probable qu’un recours devant le Conseil d’Etat soit engagé dès que la mutation de Bernard Blais sera officialisée", a-t-elle poursuivi. M. Blais avait déjà signifié au ministère de la justice qu’il ferait usage d’un tel recours si sa mutation était confirmée.

"LES MAGISTRATS NE SONT PAS DES PRÉFETS"

L’affaire passe d’autant plus mal chez les syndicats que M. Blais, qui doit partir à la retraite en 2008, s’est vu refuser plusieurs demandes de mutation spontanées depuis son arrivée à Agen, en 1994. "Il y a une confusion entre la préfectorale et la magistrature. Les magistrats ne sont pas des préfets", juge Mme Khaznada.

Pour sa part, Dominique Benon, vice-président du tribunal d’Auch et membre du syndicat FO-magistrature, fustige le manque de communication entre le ministère et le CSM. "Ce qui est regrettable, c’est que depuis trois ou quatre ans, le gouvernement passe régulièrement outre les décisions du CSM en ce qui concerne la nomination des magistrats du parquet", releve-t-il.

Chargé de gérer la carrière des magistrats, le CSM avait estimé, lundi, que la nomination de Bernard Blais à une cour de cassation "en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré", ne présentait "aucun intérêt".

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-972617,0.html